DÉCLARATION DE REVENUS EN FRANCE – DÉDUCTIONS
Déductions déclaration de revenus frontalier Genève : Pour les frontaliers du canton de Genève imposés en France 🇫🇷 et en Suisse🇨🇭
Le fonctionnement des déductions
L’un des points les plus importants lorsque vous êtes frontalier(ère) et que vos revenus sont importants : Les déductions auxquelles vous pouvez prétendre.
Avant de vous lancer dans toutes les déductions possibles, il est important de noter que les déductions pour les frontaliers genevois et les frontaliers imposés en France ne fonctionnent pas de la même façon.
En effet, lorsque vous êtes imposé en Suisse uniquement (dans le canton de Genève) notamment, vos déductions et remboursements des impôts se font directement en Suisse, d’où l’intérêt de réaliser une demande de Rectification ou demande de Taxation Ordinaire Ultérieure.
Lorsque vous réalisez des déductions dans votre déclaration de revenus (par exemple les frais réels) cela ne servira pas à grand-chose si vous le foyer ne possède pas de revenu en France.
Pour illustrer 2 cas de figure, nous allons prendre 2 exemples concrets auxquels nos conseillers sont exposés :
Exemple 1
Situation: Marc, frontalier célibataire, sans enfant à charge. 100% des revenus proviennent du canton de Genève. Aucun revenu en France. Marc est affilié à la LAMal auprès de notre partenaire Groupe Mutuel.
Explication: Dans le cas de Marc, si ce dernier fait la demande de frais réels et qu’il déduit ses nombreuses charges comme les kilomètres, frais de repas, etc, cela n’aura pas n’impact sur ses impôts. Il n’obtiendra aucun remboursement. Étant donné qu’il est fiscalisé en Suisse, cela n’aura pas d’impact sur ses impôts. La seule chose que les frais réels procureront c’est de diminuer la base imposable. N’oubliez pas que l’État français se base sur le revenu de référence fiscal pour octroyer des avantages sociaux.
Cependant, il est extrêmement important de noter qu’ici, Marc est affilié à la LAMal. Si Marc avait été à la CMU, il aurait été extrêmement avantageux de déduire un maximum de frais. En effet, la CMU se base sur son salaire encaissé imputé de tous frais. Donc, dans ce cas, faire une bonne déclaration de revenus lui permet de payer moins de cotisations CNTFS.
Exemple 2
Situation: Marc et Sophie sont mariés et vivent ensemble depuis 8 ans. Ils ont 3 enfants. Mark est affilié à la CMU et il travaille dans le canton de Genève et Sophie travaille en France.
Explication: Dans cette situation, Marc peut choisir d’opter pour les frais réels et Sophie pour l’abattement de 10%. Il est important dans ce cas de réaliser une bonne déclaration en prenant en compte l’ensemble des déductions. L’optimisation de la déclaration favorisera un RFR plus faible. Ils auront la possibilité de prétendre à des allocations plus importantes. Sophie aura un effet de double imposition plus limité comme nous l’avons vu dans l’exemple précédent. La cotisation CMU de Marc sera moins importante.
Le cas ici s’applique aussi bien avec Marc à la CMU qu’à la LAMal.
Les déclarations de revenus françaises pour les frontaliers Genevois sont complexes. Nous mettons à votre disposition un Guide Fiscal qui vous accompagne étape par étape dans votre déclaration de revenus avec des conseils d’optimisation d’impôts.
Les diverses déductions possibles
Les déductions abordées ici seront les déductions classiques. Les déductions plus importantes seront listées et expliquées dans notre Guide fiscal pour Frontaliers.
Les frais kilométriques
Les frais kilométriques liés à votre activité jouent un rôle important dans votre déclaration, mais sont parfois inutiles comme nous l’avons vu précédemment. Sachez que si vous souhaitez opter pour les frais réels, vos frais kilométriques sont plafonnés à 80km par jour (allée/retour). Ils sont calculés selon un barème spécifique qui est fourni par l’administration fiscale chaque année et que nous vous fournissons dans notre Guide Fiscal.
Plafond: 80km / jour
Les frais de repas
Les frais de repas sont déductions s’ils ne sont pas remboursés par votre employeur. En effet, vous avez le droit à environ 4,95euros chaque année en fonction de l’année. Veillez-vous référer à notre Guide Fiscal pour connaitre le montant des déductions applicables cette année.
Autres frais annexes
Les frais tels que les péages, formations professionnelles non remboursées ou encore du matériel que vous devez mettre à votre disposition pour effectuer correctement votre activité sont à prendre en considération. Il s’agit des frais réels justifiés. Vous devez systématiquement garder les tickets pour tous les frais.
Les cotisations d’assurance-maladie (CMU / LAMal)
Les cotisations d’assurance-maladie sont un sujet qui revient chaque année. Les frais pour la CMU et la LAMal sont tous les deux déductibles. Cependant, les frais LAMal sont déductibles dans le formulaire 2047-Suisse et les cotisations CMU ne sont pas déductible pas la 2047-Suisse, mais dans le formulaire 2042, case 6DD. Lorsque vous remplissez la case 6DD, veillez bien à justifier ces frais.
Vos cotisations de mutuelle santé (complémentaire santé) ne sont pas déductibles de vos revenus. Ainsi, le fait d’avoir une complémentaire santé avec un tarif important ne sera pas déductible. Les frais liés aux mutuelles santé sont déductibles dans le cadre de la demande de Taxation Ordinaire Ultérieure.
Si vous estimez que votre mutuelle santé vous coûte cher, vous pouvez à tout moment réaliser un devis sur notre site internet :
Le Plan Épargne Retraite
Le Plan Épargne Retraite (PER) est un incontournable lorsque vous êtes frontalier. Il s’agit d’une retraite complémentaire qui est mise en place par les frontaliers lorsqu’ils commencent leur activité en Suisse. Elle a plusieurs objectifs :
- Préparer mieux votre retraite et compléter votre 2ème pilier,
- Réduire vos impôts, car elle est déductible,
- Épargner et avoir une protection de prévoyance dans le produit ci-nécessaire
Si nous revenons sur le 2nd point, le PER est déductible dans la catégorie n°6 de votre déclaration de revenus, 6NS plus précisément.
Pour connaitre l’impact que pourrait avoir un PER sur vos impôts, vous pouvez réaliser une simulation avec 123Suisse mettre en place un PER aux meilleures conditions du marché. Effectuez une simulation directement ici :
Pour avoir la possibilité de consulter l’ensemble des déductions possibles, nous vous invitons à commander notre Guide Fiscal qui est mis à jour chaque année et qui tient compte de l’ensemble de la règlementation pour les frontaliers.
Les déclarations de revenus françaises pour les frontaliers Genevois sont complexes. Nous mettons à votre disposition un Guide Fiscal qui vous accompagne étape par étape dans votre déclaration de revenus avec des conseils d’optimisation d’impôts.
Comment optimiser mes impôts?
Concrètement, il existe 4 façons différentes d’agir sur son imposition finale, soit en bénéficiant de réduction d’impôts, soit en bénéficiant de déductions d’impôts ou encore en bénéficiant d’un crédit d’impôts. Ainsi, différentes solutions d’optimisation à déclarer à l’administration fiscale vous permettent de réduire votre impôt sur le revenu. Consultez à présent la dernière partie de nos pages qui concernent les frontaliers Genevois : Optimisation des revenus
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