ESPACE FISCALITÉ

ImpĂ´ts frontalier Suisse

Commencer une activité en Suisse n’est pas toujours évident et les règlementations fiscales en Suisse et France ne sont pas les mêmes. En tant que frontalier, vous allez devoir effectuer un certain nombre de démarches fiscales pour commencer votre activité sereinement. Parfois, et en fonction de votre situation, vous allez devoir remplir une déclaration de revenus en France et en Suisse. L’objectif est simplement d’informer l’ensemble des organismes de votre situation fiscale.

Espace fiscalité

Dans cette espace, vous pourrez sélectionner le canton dans lequel vous exercez votre activité. Une fois sélectionné, vous aurez toutes les informations dont vous avez besoin pour comprendre les règles fiscales et ce que vous devez mettre en place pour avoir une situation à jour.

La fiscalité des frontaliers est différente selon les cantons

Avant de sélectionner votre canton, il est primordial de comprendre le fonctionnent de la fiscalité et l’approche que la France et la Suisse utilisent pour définir leurs périmètres.

🇫🇷 Qu'est ce qu'un frontalier au sens des impôts?

Lorsqu’un travailleur se déplace dans un autre pays pour y travailler, les deux États, celui de sa résidence et celui d’emploi, peuvent prétendre au droit d'imposer le revenu perçu, conformément à leur législation. Il existe donc un risque de double imposition. Le régime des travailleurs transfrontaliers prévoit donc que les salaires des frontaliers concernés ne sont imposables que dans le pays où ils résident. Les autres revenus des frontaliers sont imposés selon les stipulations de la convention fiscale.

🇨🇭 Cas de la Suisse

C'est une Confédération dans laquelle chaque canton décide de sa fiscalité. Selon le canton où l'activité est exercée, l'impôt doit être acquitté en Suisse ou en France.

  • Imposition en Suisse : Cantons de Genève, Fribourg
  • Imposition en France : Cantons de Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura

À présent, pour connaitre l’ensemble des éléments fiscaux indispensables à votre situation, nous vous invitons à cliquer sur l’icône du canton dans lequel vous exercez votre activité en Suisse.

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