IMPOSITION EN FRANCE

Frontaliers du canton de BERN

 

Impôts frontalier BERN : Si vous exercez une activité en Suisse dans l’un des 8 cantons avec une imposition en France, vous devrez remplir certaines démarches obligatoires dont la déclaration de revenus en France. Certaines démarches seront à effectuer lorsque vous commencerez à travailler en Suisse. Un accompagnement complet pour votre déclaration et l’optimisation de votre situation fiscale est proposée gratuitement par nos conseillers.

Introduction

🇫🇷 Qu’est ce qu’un frontalier au sens des impôts?

Lorsqu’un travailleur se déplace dans un autre pays pour y travailler, les deux Etats, celui de sa résidence et celui d’emploi, peuvent prétendre au droit d’imposer le revenu perçu, conformément à leur législation. Il existe donc un risque de double imposition. Le régime des travailleurs transfrontaliers prévoit donc que les salaires des frontaliers concernés ne sont imposables que dans le pays où ils résident. Les autres revenus des frontaliers sont imposés selon les stipulations de la convention fiscale.

Selon le droit du travail, le statut de Frontalier permet à ses adhérents de bénéficier des mêmes avantages sociaux et fiscaux que les nationaux, ainsi que de l’accès aux soins de santé. En effet, le frontalier est soumis au droit du lieu d’exécution du contrat. Par exemple, une personne qui travaille en Italie et habite en France est soumise au droit du travail italien (à ne pas confondre avec un statut d’expatrié qui travaille pour le compte de son employeur à l’étranger mais dont le contrat de travail reste français). En tant que frontalier, il est possible de conserver sa couverture sociale sur le territoire français tout en étant rattaché au régime de base de l’autre pays.

Pour chacun des pays, la définition de la zone frontalière diffère. Pour en savoir plus, reportez-vous aux Conventions fiscales internationales disponibles sur le site impots.gouv.fr.

🇨🇭 Cas de la Suisse

C’est une Confédération dans laquelle chaque canton décide de sa fiscalité. Selon le canton où l’activité est exercée, l’impôt doit être acquitté en Suisse ou en France.

  • Zone France : pas de délimitation ;
  • Zone Suisse : cantons de Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura.

Si l’activité est exercée dans les cantons de Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Berne, Bâle ville, Bâle campagne ou Soleure : l’imposition se fait dans l’État de résidence (la France pour un résident français), sauf si : le travailleur a la nationalité suisse et que son employeur a un statut public ou qu’il réside en semaine dans le canton ou séjourne en Suisse plus de 45 nuitées par an. Dans ce cas, les revenus sont imposés à la source en Suisse. Si l’activité est exercée à Genève ou dans tous autres cantons suisses, les impôts sont payés en Suisse, soit dans l’État d’emploi.

Depuis le 1er janvier 2008, les services fiscaux français et suisses ont rendu obligatoire l’attestation de résidence fiscale, désignée par le formulaire 2041-AS. Elle est à transmettre à l’employeur, dès l’embauche, dûment remplie et visée par le Centre des finances publiques territorial. A défaut, l’employeur prélèvera automatiquement l’impôt à la source.

Déclaration, optimisation

Déclaration

Formulaire

Optimisation


 

Avis de l’expert

Beaucoup de frontaliers ignorent leurs droits en matière de fiscalité. Il est fortement recommandé chaque année de faire un point sur votre situation fiscale avec votre conseiller afin d’optimiser au mieux votre situation et vous éviter un impôt sur le revenu excessif. Nos conseillers sont disponibles toute l’année pour vous accompagner dans vos démarches administratives.  

Informations

Grâce à notre site, 123Suisse.com, vous découvrirez des contenus didactiques et serez informé de l’actualité en Suisse et à la frontière. En tant que Résident Suisse ou Frontalier, découvrez quelles sont les démarches à effectuer pour vivre, travailler, investir des deux côtés de la frontière. Nos services peuvent vous accompagner également lors de vos vos rendez-vous fiscaux chaque année ainsi que dans vos étapes de vies tels que vos achats immobiliers ou vos changement d’horizons professionnels.

Frontalier 🇫🇷

Destiné aux frontaliers travaillant en Suisse et aux futurs frontaliers. Les thèmes abordés sont la santé, la fiscalité, la banque, la retraite, l’administratif, les transports, l’immobilier, la vie quotidienne ainsi que la vie sociale.

Résident 🇨🇭

Destiné aux personnes de toutes nationalités habitant et travaillant sur le territoire Suisse et aux personnes qui désirent déménager en Suisse.

Emploi ⚙️

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Mots clés: Impôts frontalier Bern / Bern / Impôts