DÉCLARATION DE REVENUS EN FRANCE


Déclaration de revenus frontalier Genève : Pour les frontaliers du canton de Genève imposés en France 🇫🇷 et en Suisse🇨🇭
Déclaration de revenus

La déclaration de revenus en France varie en fonction du canton dans lequel vous exercez votre activité. En effet, les frontaliers imposés en Suisse, notamment les frontaliers du canton de Genève, n’auront pas le même modèle d’imposition et donc pas la même déclaration de revenus que les frontaliers imposés en France.

La déclaration

La déclaration de revenus est elle obligatoire?

Contrairement à ce que de nombreux frontaliers pensent, lorsque vous êtes imposé en Suisse (Canton Genève, Fribourg, etc), vous devez obligatoirement réaliser une déclaration de revenus en France au même titre que n’importe quel contribuable. La raison en est simple : Vous êtes domicilié fiscalement en France.

Donc chaque année, vous allez devoir réaliser votre déclaration en France en plus d’une éventuelle déclaration en Suisse (Demande de Rectification Simple ou Demande de Taxation Ordinaire Ultérieure).

Agenda

Les dates de la déclaration française

Contrairement à la période de déclaration des revenus en Suisse, qui doit être faite obligatoirement avant le 31 Mars de l’année, la période fiscale française est légèrement plus reculée dans le temps.

Les dates sont données l’année même avec une période d’ouverture et une période de fermeture et elles varient en fonction du département dans lequel vous habitez. (Généralement entre fin Mai et début Juin)

Chaque année, les conseillers 123Suisse mettent à votre disposition un Guide Fiscal vous permettant de réaliser votre déclaration de manière individuelle sans faire appel à un fiscaliste quelconque. Ce guide vous accompagne à chaque étape de votre déclaration de revenus de manière à ce que vous ne puissiez trouver toutes les informations. Avec les règles fiscales qui évoluent et les formulaires qui changent, ce guide est mis à jour chaque année.

Déclaration de revenus

Les déclarations de revenus françaises pour les frontaliers Genevois sont complexes. Nous mettons à votre disposition un Guide Fiscal qui vous accompagne étape par étape dans votre déclaration de revenus avec des conseils d’optimisation d’impôts.

Les formulaires

Avant de vous donner les détails concernant l’utilisation des formulaires et des annexes, il est important de comprendre que dans le cadre de votre déclaration de revenus, l’ensemble de votre déclaration repose sur un seul formulaire en ce qui vous concerne. Il s’agit du formulaire 2042.

Il permet de regrouper l’ensemble des annexes qui ne sont là qu’à titre supplémentaire pour votre déclaration de revenus. Toutes les informations seront regroupées dans le formulaire 2042 qui regroupe l’ensemble des revenus du foyer fiscal (Vous, votre conjoint(e), vos enfants).

Attention: Si c’est la première fois que vous faites une déclaration en tant que frontalier, nous vous conseillons fortement de commander un guide pour la déclaration ou contacter nos services pour une aide personnalisée.

PER

Comment réduire vos impôts?

Avant de rentrer dans le sujet des formulaires à remplir, si vous n’avez pas encore mis en place de PER pour réduire vos impôts et préparer votre retraite en tant que frontalier, nous vous recommandons d’effectuer une simulation sur notre site.

Annexe 2047 – Déclaration du revenu Suisse

L’annexe 2047-Suisse est une annexe très importante dans le cadre de votre déclaration de revenus. Elle vous permet entre autres de regrouper l’ensemble des revenus issus de la Suisse. Il s’agit d’une annexe qui dépend d’un document que votre employeur vous fournit : Le certificat de salaire

L’annexe 2047-Suisse est accessible et peut être remplie facilement avec un peu de pratique. Les informations figurant sur votre certificat de salaire doivent être reportées vers votre annexe 2047-Suisse. Ainsi, votre annexe sera remplie et les principales valeurs vont s’ajouter au formulaire principal est qui, comme nous l’avons vu précédemment le formulaire 2042.

Annexe 3916 – Déclaration du compte bancaire

Il s’agit d’une annexe spécifique puisqu’elle ne concerne pas l’ensemble des contribuables. En effet, il s’agit d’une annexe vous permettant de déclarer votre compte bancaire ouvert à l’étranger. Ce document est très important puisque les contribuables s’exposent à une amende en cas de non-déclaration des comptes ouverts à l’étranger.

Pour compléter cette annexe, vous aurez uniquement besoin de votre contrat bancaire ou une attestation de détention de compte. Vous devrez ainsi reporter quelques informations comme :

  • Le numéro du compte bancaire,
  • Date d’ouverture / fermeture,
  • L’adresse postale de votre banque,
  • Et quelques informations quant à l’usage du compte
Banque

Une fois que votre annexe est remplie, la case 8UU du formulaire 2042, sera activée. Lorsque cette case est activée, cela veut simplement dire que vous avez effectué la déclaration de votre compte ouvert à l’étranger. Vous devez remplir une feuille par compte ouvert à l’étranger.

Ce document concerne aussi bien :

  • Les comptes bancaires,
  • Comptes d’épargne et d’investissement dans l’entreprise est domicilié hors France,
  • Cryptomonnaies et autres supports d’investissements,

Autres annexes – Selon la situation

Si vous possédez des revenus immobiliers, ou que vous avez une entreprise en plus de votre activité d’employé, vous allez devoir effectuer une déclaration spécifique en plus. Naturellement, notre activité consiste à traiter la demande des frontaliers notamment et résidents suisses.

Ce qui est important de comprendre cependant c’est simplement c’est que vous allez devoir remplir des annexes en plus selon la situation, mais que l’ensemble des informations seront dans tous les cas reportées vers le formulaire principal 2042.

Formulaire 2042 – Formulaire principal

Le formulaire principal est composé de plusieurs parties importantes. Nous allons étudier l’ensemble des parties afin que vous puissiez comprendre leur intérêt, ce qu’elles vous permettront de faire.

Déclaration de revenus

Les déclarations de revenus françaises pour les frontaliers Genevois sont complexes. Nous mettons à votre disposition un Guide Fiscal qui vous accompagne étape par étape dans votre déclaration de revenus avec des conseils d’optimisation d’impôts.

Couples mariés, pacsés et célibataires

Avant d’aborder le sujet des déductions possibles, nous avons souhaité nous attarder sur les cas spécifiques concernant les frontaliers genevois en fonction de 3 situations classiques que nos conseillers rencontrent le plus souvent :

  • Les personnes mariées avec un conjoint exerçant son activité dans le canton de Genève et l’autre en France ou dans les cantons de Vaud, Valais, Neuchâtel, etc
  • Les personnes pacsées dont l’un travaille dans le canton de Genève et l’autre en France ou dans les cantons de Vaud, Valais, Neuchâtel, etc
  • Les célibataires qui travaillent sur le canton de Genève

Pour faciliter notre approche, dans nos exemples nous allons considérer que Madame travaille en France et Monsieur en Suisse.

Les personnes mariées

Les couples mariés avec une combinaison des impositions posent un grand nombre de questions pour de nombreux frontaliers. En effet, dans le cas où vous exercez une activité en Suisse dans le canton de Genève et que votre conjoint(e) travaille en France, cela ouvrira deux problématiques :

Problématique dans la fiscalisation genevoise

La première problématique concerne la demande de Taxation Ordinaire Ultérieure comme nous l’avons vu précédemment. En effet, lorsque vous êtes marié(e), et que votre conjoint(e) occupe un emploi en France, il est fort probable que 90% des revenus ne proviennent pas de Genève. Ainsi, vous ne répondez pas à l’un des critères les plus importants pour demander la Taxation Ordinaire Ultérieure, à savoir que 90% de vos revenus sont imposés sur le territoire suisse.

Ainsi, vous ne pourrez pas déduire différentes charges que nous avons vues précédemment tel que :

  • L’assurance santé,
  • Travaux de rénovation,
  • Intérêt bancaire,
  • Retraite,
  • Et bien encore… Voir plus

Pour vous assurer que ce soit bien le cas, effectuez une demande d’évaluation directement sur notre site internet.

Problématique concernant l’imposition supplétive

Aussi appelée « Double imposition », l’imposition supplétive ne veut pas dire que vous allez payer les impôts en France et Suisse. Beaucoup de frontaliers confondent ces termes.

La double imposition désavantage lourdement le partenaire qui travaille en France, dans nos exemples votre conjointe. En effet, l’administration fiscale française calcule les impôts à payer via la méthode des tranches marginales d’imposition.

Exemple pour un couple marié avec monsieur qui gagne CHF 50’000.- à l’année en Suisse et madame qui gagne 30’000 € à l’année en France.

Imposition supplétive
Imposition supplétive

Or, dans le cadre du calcul ici, si votre conjoint(e) gagne 30’000 euros à l’année et que vous de votre côté vous en gagnez CHF 50’000.- /an, le calcul de la tranche ne sera pas fait sur les 30’000 euros, mais sur l’addition des deux revenus. Cela veut dire que, même si les CHF 50’000.- ont déjà été imposés en Suisse, ils seront à nouveau considérés ici dans le calcul de la tranche.

En conclusion, il est parfois logique que certaines personnes s’interrogent quant à l’intérêt de travailler en France lorsque le conjoint travaille dans un canton avec une imposition en Suisse.

Les personnes pacsées

Pacs

Le fonctionnement est très légèrement différent pour les personnes pacsées en France. En effet, elles ne sont concernées que par l’effet n°2 cité précédemment. Le pacs n’étant pas reconnu dans le canton de Genève, le conjoint exerçant son activité dans ce canton pourra demander la Taxation Ordinaire Ultérieure. Ainsi, nous allons tenir compte de sa situation sans tenir compte de celle de sa conjointe en France et cela même si elle a des revenus.

Cependant, en France, ils feront leur déclaration de revenus ensemble, ainsi, Madame sera concernée par l’effet de la double imposition.

En conclusion, il est tout de même préférable d’être pacsé que marié dans le cas d’un couple dont Monsieur est frontalier à Genève et Madame en France ou un autre canton avec une imposition en France.

Corriger les effets de la double imposition

Pour corriger les effets de la double imposition pour les frontaliers mariés/pacsés en France, vous avez 2 solutions qui doivent être cumulées pour vous garantir un résultat optimal.

  1. La première solution consiste à opter pour le « prélèvement individuel » sur votre espace impôts. En effet, avec cette option, les revenus de votre conjoint exerçant en Suisse ne seront plus pris en compte. Même si votre déclaration est effectuée de manière commune, chacun aura son taux spécifique. Il faudra donc vous rendre sur votre espace impots.gouv et allez dans l’espace « gérer mon prélèvement à la source ». Vous pourrez opter au taux individuel depuis cet espace.
  2. La deuxième consiste à mettre en place un PERPlan Épargne Retraite pour la personne imposée en France. Le PER aura un impact important dans la déduction qu’il procure. Il va vous aider à diminuer artificiellement votre base imposable et donc réduire vos impôts sur le revenu. Vous aurez ainsi la possibilité de réduire vos impôts, préparer votre retraite et financer certains projets comme la résidence principale par exemple.

Pour connaitre l’économie d’impôts potentielle que vous pouvez réaliser, nous vous invitons à effectuer une simulation du PER.

Les personnes célibataires

Les personnes célibataires ne sont pas concernées par le principe de la double imposition ou demande de Taxation Ordinaire Ultérieure. En effet, si 100% de leur revenu proviennent du canton de Genève, ils pourront réaliser la demande de T.O.U sans difficulté. La seule chose pour laquelle ils seront concernés, c’est le barème d’imposition qui est assez élevé pour les célibataires sans enfant à charge (Barème A0).

Déductions pour les frontaliers Genevois

Déductions d'impôts

L’un des points les plus importants lorsque vous êtes frontalier et que vos revenus sont importants : Les déductions auxquelles vous pouvez prétendre.

Avant de vous lancer dans toutes les déductions possibles, il est important de noter que les déductions pour les frontaliers genevois et les frontaliers imposés en France ne fonctionnent pas de la même façon.

Déclaration de revenus

Les déclarations de revenus françaises pour les frontaliers Genevois sont complexes. Nous mettons à votre disposition un Guide Fiscal qui vous accompagne étape par étape dans votre déclaration de revenus avec des conseils d’optimisation d’impôts.

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