Déclaration de revenus frontalier Genève : Pour les frontaliers du canton de Genève imposés en France 🇫🇷 et en Suisse🇨🇭

La déclaration de revenus en France varie en fonction du canton dans lequel vous exercez votre activité. En effet, les frontaliers imposés en Suisse, notamment les frontaliers du canton de Genève, n’auront pas le même modèle d’imposition et donc pas la même déclaration de revenus que les frontaliers imposés en France.

La déclaration de revenus est elle obligatoire?

Contrairement à ce que de nombreux frontaliers pensent, lorsque vous êtes imposé en Suisse (Canton Genève, Fribourg, etc), vous devez obligatoirement réaliser une déclaration de revenus en France au même titre que n’importe quel contribuable. La raison en est simple : Vous êtes domicilié fiscalement en France.

Donc chaque année, vous allez devoir réaliser votre déclaration en France en plus d’une éventuelle déclaration en Suisse (Demande de Rectification Simple ou Demande de Taxation Ordinaire Ultérieure).

Les dates de la déclaration française

Contrairement à la période de déclaration des revenus en Suisse, qui doit être faite obligatoirement avant le 31 Mars de l’année, la période fiscale française est légèrement plus reculée dans le temps.

Les dates sont données l’année même avec une période d’ouverture et une période de fermeture et elles varient en fonction du département dans lequel vous habitez. (Généralement entre fin Mai et début Juin)

Chaque année, les conseillers 123Suisse mettent à votre disposition un Guide Fiscal vous permettant de réaliser votre déclaration de manière individuelle sans faire appel à un fiscaliste quelconque. Ce guide vous accompagne à chaque étape de votre déclaration de revenus de manière à ce que vous ne puissiez trouver toutes les informations. Avec les règles fiscales qui évoluent et les formulaires qui changent, ce guide est mis à jour chaque année.

Avant de vous donner les détails concernant l’utilisation des formulaires et des annexes, il est important de comprendre que dans le cadre de votre déclaration de revenus, l’ensemble de votre déclaration repose sur un seul formulaire en ce qui vous concerne. Il s’agit du formulaire 2042.

Il permet de regrouper l’ensemble des annexes qui ne sont là qu’à titre supplémentaire pour votre déclaration de revenus. Toutes les informations seront regroupées dans le formulaire 2042 qui regroupe l’ensemble des revenus du foyer fiscal (Vous, votre conjoint(e), vos enfants).

Il s’agit d’une annexe spécifique puisqu’elle ne concerne pas l’ensemble des contribuables. En effet, il s’agit d’une annexe vous permettant de déclarer votre compte bancaire ouvert à l’étranger. Ce document est très important puisque les contribuables s’exposent à une amende en cas de non-déclaration des comptes ouverts à l’étranger.

Pour compléter cette annexe, vous aurez uniquement besoin de votre contrat bancaire ou une attestation de détention de compte. Vous devrez ainsi reporter quelques informations comme :

• Le numéro du compte bancaire,
• Date d’ouverture / fermeture,
• L’adresse postale de votre banque,
• Et quelques informations quant à l’usage du compte

Une fois que votre annexe est remplie, la case 8UU du formulaire 2042, sera activée. Lorsque cette case est activée, cela veut simplement dire que vous avez effectué la déclaration de votre compte ouvert à l’étranger. Vous devez remplir une feuille par compte ouvert à l’étranger.

Ce document concerne aussi bien :

• Les comptes bancaires,
• Comptes d’épargne et d’investissement dans l’entreprise est domicilié hors France,
• Cryptomonnaies et autres supports d’investissements,

Si vous possédez des revenus immobiliers, ou que vous avez une entreprise en plus de votre activité d’employé, vous allez devoir effectuer une déclaration spécifique en plus. Naturellement, notre activité consiste à traiter la demande des frontaliers notamment et résidents suisses.

Ce qui est important de comprendre cependant c’est simplement c’est que vous allez devoir remplir des annexes en plus selon la situation, mais que l’ensemble des informations seront dans tous les cas reportées vers le formulaire principal 2042.

Le formulaire principal est composé de plusieurs parties importantes. Nous allons étudier l’ensemble des parties afin que vous puissiez comprendre leur intérêt, ce qu’elles vous permettront de faire.

Or, dans le cadre du calcul ici, si votre conjoint(e) gagne 30’000 euros à l’année et que vous de votre côté vous en gagnez CHF 50’000.- /an, le calcul de la tranche ne sera pas fait sur les 30’000 euros, mais sur l’addition des deux revenus. Cela veut dire que, même si les CHF 50’000.- ont déjà été imposés en Suisse, ils seront à nouveau considérés ici dans le calcul de la tranche.

En conclusion, il est parfois logique que certaines personnes s’interrogent quant à l’intérêt de travailler en France lorsque le conjoint travaille dans un canton avec une imposition en Suisse.

Le fonctionnement est très légèrement différent pour les personnes pacsées en France. En effet, elles ne sont concernées que par l’effet n°2 cité précédemment. Le pacs n’étant pas reconnu dans le canton de Genève, le conjoint exerçant son activité dans ce canton pourra demander la Taxation Ordinaire Ultérieure. Ainsi, nous allons tenir compte de sa situation sans tenir compte de celle de sa conjointe en France et cela même si elle a des revenus.

Cependant, en France, ils feront leur déclaration de revenus ensemble, ainsi, Madame sera concernée par l’effet de la double imposition.

En conclusion, il est tout de même préférable d’être pacsé que marié dans le cas d’un couple dont Monsieur est frontalier à Genève et Madame en France ou un autre canton avec une imposition en France.

Les personnes célibataires ne sont pas concernées par le principe de la double imposition ou demande de Taxation Ordinaire Ultérieure. En effet, si 100% de leur revenu proviennent du canton de Genève, ils pourront réaliser la demande de T.O.U sans difficulté. La seule chose pour laquelle ils seront concernés, c’est le barème d’imposition qui est assez élevé pour les célibataires sans enfant à charge (Barème A0).