COMMENT DEVENIR SUISSE

Devenir Suisse : La naturalisation est l’ultime étape d’intégration dans la vie suisse. Elle donne le droit de vote et d’éligibilité. Comme la Suisse reconnaît la double nationalité, les personnes qui demandent le passeport suisse ne risquent pas de perdre leur nationalité d’origine, sauf si ce pays le prévoit. Il existe une procédure de naturalisation ordinaire et une procédure de naturalisation facilitée prévue d’abord pour les personnes ayant de la famille suisse.

Naturalisation Suisse

Devenir Suisse

La naturalisation est l’ultime étape d’intégration dans la vie suisse. Elle donne le droit de vote et d’éligibilité.

Comme la Suisse reconnaît la double nationalité, les personnes qui demandent le passeport suisse ne risquent pas de perdre leur nationalité d’origine, sauf si ce pays le prévoit.

Il existe une procédure de naturalisation ordinaire et une procédure de naturalisation facilitée prévue d’abord pour les personnes ayant de la famille suisse.

La nationalité suisse s’acquiert de trois manières :

  • Par filiation maternelle ou paternelle. Ce mode d’acquisition, connu comme ius sanguinis ou « droit du sang », est le plus courant.
  • Par naturalisation, c’est-à-dire par une décision des autorités. Ce mode d’acquisition gagne toujours plus en importance. Les différentes procédures de naturalisation sont décrites dans les pages qui suivent.
  • Par adoption par un parent suisse.

Acquisition de la nationalité suisse par filiation

De nombreux pays connaissent, comme la Suisse, le ius sanguinis ou « droit du sang », c’est-à-dire l’acquisition de la nationalité par filiation maternelle ou paternelle. C’est le cas par exemple de l’Allemagne et de l’Autriche. D’autres États à l’inverse, connaissent le ius solis ou « droit du sol », c’est-à-dire l’attribution de la nationalité du fait de la naissance sur le sol national. Cette règle est courante dans les pays d’immigration traditionnels comme les États-Unis, le Canada, l’Australie et des États d’Amérique du Sud.

Acquisition de la nationalité suisse par naturalisation ou réintégration

La Suisse connaît trois formes d’acquisition de la nationalité par décision des autorités. La procédure diffère en fonction de la situation personnelle du ressortissant étranger :

  • La naturalisation ordinaire est ouverte à toute personne résidant en Suisse depuis dix ans au moins, dont trois au cours des cinq ans précédant le dépôt de la demande, et titulaire d’une autorisation d’établissement (permis C).
  • La naturalisation facilitée est ouverte notamment
    -  aux personnes mariées à un citoyen ou une citoyenne suisse ;
    -  aux étrangers de la troisième génération qui sont nés en Suisse.
    Il existe d’autres procédures de naturalisation facilitée, par exemple pour les apatrides.
  • La réintégration est ouverte aux personnes qui ont perdu la nationalité suisse par péremption, libération ou perte de la nationalité suisse.

Acquisition de la nationalité par adoption par un parent suisse

La nationalité suisse ne peut être acquise par adoption que si la personne adoptée est encore mineure au moment de l’adoption et qu’elle obtient alors un statut juridique identique à celui d’un enfant biologique. Si ces conditions ne sont pas remplies, l’enfant n’acquiert pas la nationalité suisse. Une procédure de naturalisation facilitée n’est pas non plus possible.

Droits et obligations

Quiconque obtient la nationalité suisse jouit des mêmes droits qu’un citoyen suisse et est soumis aux mêmes obligations (par ex. droit de vote et d’éligibilité, service militaire).

Pour en savoir plus

Naturalisation ordinaire

Conjoint d’un citoyen suisse

Enfant d’un citoyen suisse

3ème génération

Double nationalité

Devenir Suisse

La Suisse autorise la double nationalité sans restrictions depuis le 1er janvier 1992. Les personnes qui se font naturaliser en Suisse ne doivent donc plus renoncer à leur nationalité antérieure. Il se peut toutefois que le droit du pays d’origine prévoie la perte automatique du droit de cité en cas d’acquisition volontaire de la citoyenneté d’un autre État.

L’homme et la femme ayant été mis sur un pied d’égalité dans presque tous les États en matière de transmission de la nationalité à leurs enfants, la naturalisation n’est de loin plus la cause première de la double nationalité. En effet, lorsque le père et la mère ont des nationalités différentes, les enfants acquièrent au moins deux citoyennetés.

Les citoyens suisses qui acquièrent une autre nationalité à l’étranger ne doivent pas renoncer à la citoyenneté suisse, à moins que l’autre État ne subordonne l’acquisition de sa citoyenneté à l’abandon de la nationalité antérieure.

Les autorités suisses ne peuvent fournir aucune information au sujet de la perte ou du maintien de la nationalité que la personne possédait jusqu’à l’acquisition de la nationalité suisse par naturalisation. Les autorités compétentes des pays concernés – en Suisse, les représentations diplomatiques ou consulaires correspondantes – pourront vous fournir des renseignements exacts.

Service militaire en cas de double citoyenneté

En général, le service militaire se fait dans l’État du domicile de l’intéressé au moment du recrutement. Le service militaire effectué à l’étranger libère de l’obligation de servir en Suisse.

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