Étrangers de la troisième génération

NATURALISATION D'UN ETRANGER DE 3EME GENERATION

Naturalisation Suisse

Un jeune étranger de la troisième génération dont les grands-parents ont immigré en Suisse peut bénéficier d’une naturalisation facilitée s’il remplit les conditions suivantes :

  1. L’un de ses grands-parents au moins est né en Suisse ou il peut être établi de manière vraisemblable que celui-ci a acquis un droit de séjour en Suisse.
  2. L’un de ses parents au moins a acquis une autorisation d’établissement, a séjourné en Suisse pendant au moins 10 ans et a accompli au moins 5 ans de scolarité obligatoire en Suisse.
  3. Il est né en Suisse et est titulaire d’une autorisation d’établissement.
  4. Il a accompli au moins 5 ans de scolarité obligatoire en Suisse.
  5. Son intégration est réussie.
  6. Il dépose sa demande avant son 25e anniversaire.

Les personnes de plus de 25 ans qui remplissent les conditions peuvent demander la naturalisation facilitée jusqu’au 15 février 2023 si, à ce moment-là, elles n’ont pas encore atteint l’âge de 40 ans (droit transitoire).

Condition : intégration réussie

La naturalisation facilitée est accordée à condition que l’intégration soit réussie. Une intégration réussie se manifeste en particulier par :

  • le respect de la sécurité et de l’ordre publics, par exemple la personne n’a pas d’arriérés d’impôts, ne fait pas l’objet de poursuites, n’est pas sous le coup d’un acte de défaut de biens et n’a pas de casier judiciaire ;
  • le respect des valeurs de la Constitution ;
  • l’aptitude à communiquer au quotidien dans une langue nationale, à l’oral et à l’écrit ;
  • la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation ; cela signifie notamment que la personne ne doit pas avoir perçu une aide sociale dans les trois années précédant le dépôt de sa demande ou qu’elle a intégralement remboursé l’aide sociale perçue ;
  • l’encouragement et le soutien de l’intégration des membres de sa famille.

La situation des personnes qui, à cause d’un handicap ou d’une maladie ou pour d’autres raisons personnelles majeures, ne peuvent pas participer à la vie économique, acquérir une formation ou apprendre une langue ou ne le peuvent que difficilement, est prise en compte de manière appropriée.

La personne ne doit pas non plus menacer la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse.

Combien ça coûte?

Pour la délivrance d’une autorisation fédérale de naturalisation, le SEM encaisse les émoluments suivants :
  • personne majeure au moment du dépôt de la demande : CHF 100.-
  • couple : CHF 150.-
  • personne mineure au moment du dépôt de la demande : CHF 50.-

À l’émolument fédéral s’ajoutent des émoluments cantonaux et communaux. Leur montant est régi par le droit cantonal.

Double nationalité

Devenir Suisse

La Suisse autorise la double nationalité sans restrictions depuis le 1er janvier 1992. Les personnes qui se font naturaliser en Suisse ne doivent donc plus renoncer à leur nationalité antérieure. Il se peut toutefois que le droit du pays d’origine prévoie la perte automatique du droit de cité en cas d’acquisition volontaire de la citoyenneté d’un autre État.

L’homme et la femme ayant été mis sur un pied d’égalité dans presque tous les États en matière de transmission de la nationalité à leurs enfants, la naturalisation n’est de loin plus la cause première de la double nationalité. En effet, lorsque le père et la mère ont des nationalités différentes, les enfants acquièrent au moins deux citoyennetés.

Les citoyens suisses qui acquièrent une autre nationalité à l’étranger ne doivent pas renoncer à la citoyenneté suisse, à moins que l’autre État ne subordonne l’acquisition de sa citoyenneté à l’abandon de la nationalité antérieure.

Les autorités suisses ne peuvent fournir aucune information au sujet de la perte ou du maintien de la nationalité que la personne possédait jusqu’à l’acquisition de la nationalité suisse par naturalisation. Les autorités compétentes des pays concernés – en Suisse, les représentations diplomatiques ou consulaires correspondantes – pourront vous fournir des renseignements exacts.

Service militaire en cas de double citoyenneté

En général, le service militaire se fait dans l’État du domicile de l’intéressé au moment du recrutement. Le service militaire effectué à l’étranger libère de l’obligation de servir en Suisse.

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