Pack déclaration de revenus

Le formulaire 2047-Suisse regroupe l’ensemble des revenus du foyer fiscal issus de la Suisse. Cliquez sur “Annexe 2047”.

Une fois que vous cliquez sur le « Annexe n°2047 », une nouvelle page apparait. Il faut alors cliquer sur “suivant”.

Une fois que vous cliquez sur « Suivant », vous allez atterrir sur une nouvelle page avec diverses cases à cocher en fonction de votre situation. Pour rappel, nous sommes ici dans une situation basique avec un/des frontalier(s) exerçant en Suisse.

Dans l’ordre, vous allez devoir cliquer sur les cases suivantes :

• Des traitements, salaires, pensions et rentes imposables en France.
• SALAIRES SUISSES : l’imprimé 2047-Suisse vous aide.
• Suivant

Vous arrivez alors sur une nouvelle page avec les membres du foyer à ajouter ayant exercés une activité en Suisse durant l’année écoulée.

Afin que vous puissiez bien comprendre, vous devez remplir une annexe 2047-Suisse par personne et par canton.

Cas de figure 1 : Vous avez travaillé dans un seul canton en 2022: Vous allez sélectionner votre Nom (1) puis dans nombre de cantons, vous allez sélectionner (2) le chiffre 1 puis “suivant” (3)

Cas de figure 2 : Vous avez travaillé dans le canton de Vaud et Genève: Vous allez sélectionner votre Nom (1) puis dans nombre de cantons, vous allez sélectionner (2) le chiffre 2 puis “suivant” (3)

Cas de figure 3 : Vous avez travaillé dans le canton du Vaud pour 2 employeurs différent: Vous allez sélectionner votre Nom (1) puis dans nombre de cantons, vous allez sélectionner (2) le chiffre 1 puis “suivant” (3)

Une fois que vous aurez cliqué sur “Suivant” vous allez atterrir sur la page suivante :

Lorsque vous arrivez sur cette page, vous devez vous munir du document suivant :

• Certificat de salaire délivré par l’employeur (Vous l’avez reçu par courrier en début d’année)
• Attestation de cotisation LAMal si vous êtes affilié à la LAMal (Vous l’avez également reçu en début d’année)

Attention : Si vous avez été dans le cas de figure où vous avez sélectionné le chiffre 2 dans “nombre de cantons travaillés”, vous allez devoir remplir 2 fois le formulaire 2047-Suisse.

Lorsque vous arrivez sur cette page, vous devez vous munir du document suivant :

• Certificat de salaire délivré par l’employeur (Vous l’avez reçu par courrier en début d’année)
• Attestation de cotisation LAMal si vous êtes affilié à la LAMal (Vous l’avez également reçu en début d’année)

Nous allons distinguer 5 parties dans ce formulaire.

1. Information sur vous et votre lieu d’emploi.
2. Vos revenus positifs.
3. Vos charges négatives.
4. La différence entre les deux.
5. Votre modèle d’imposition.
6. Le taux de change

Indiquez les informations sur vous et votre lieu d’emploi.

La partie de gauche est directement remplie. Vous devez de votre côté remplir la partie de droite.

• Indiquez votre canton avec les informations de votre employeur. L’adresse ainsi que le nom de l’employeur figurent sur votre certificat de salaire.
• Le nombre de mois pour une année complète correspond à 12. Si vous travaillez seulement une période, vous devez dénombrer seulement les mois complets.
• Si vous êtes payé sur 13 mois, indiquez le chiffre 12.

Cette partie représente uniquement ce qui figure sur le certificat de salaire.

Pour remplir cette partie, vous devez UNIQUEMENT RECOPIER votre certificat de salaire. Sur votre certificat de salaire figure des numéros de lignes.

Attention :

• Vous devez uniquement faire du report de chiffre.
• Vous devez mettre des nombres entiers (Pas de virgule. Exemple : 63 627,09 devient 63 627)

Attention, dans la ligne n°15, ne déduisez pas vos allocations complémentaires !

Voici un exemple des chiffres que vous devez reporter :

Une fois les premiers chiffres reportés, vous allez obtenir un résultat dans la ligne « RESULTAT A ».

Ne modifiez pas ce chiffre. Passez simplement à la partie suivante.

Cette partie est liée aux charges de votre salaire. Le fonctionnement est exactement le même que sur la partie précédente. Il suffit de reporter les chiffres figurant sur votre certificat de salaire.

Vous allez également devoir probablement remplir la partie « Cotisation maladie obligatoire ». Cette case est EXCLUSIVEMENT dédiée aux personnes étant en Suisse et ayant souscrit une assurance LAMal auprès de Helsana par exemple ou autre compagnie d’assurance. Vous avez reçu une attestation avec le montant que vous devez déduire. Il suffit d’indiquer le chiffre (sans virgule).

Si vous êtes affilié en France à la CMU (CNTFS) pour vos cotisations d’assurance maladie, vous devrez reporter les sommes versées dans la case 6DD du formulaire 2042. Nous vous guiderons lors des prochaines étapes.

Une fois les chiffres reportés, vous allez obtenir un résultat dans la ligne « RESULTAT B ». Ne modifiez pas ce chiffre. Passez simplement à la partie suivante.

Cette partie sera automatiquement remplie. Elle est le calcul entre « RESULTAT A » et « RESULTAT B ». Vous ne devez rien modifier ici.

Pour information, le taux de change retenu par l’administration fiscale (6) pour 2022 est de 0,99.

Heures supplémentaires (7):

Nous allons nous attarder sur la catégorie “E/ Heures supplémentaires exonérées des frontaliers du CAS 1” (7) à l’étape suivante. Si vous êtes dans le cas d’un frontalier imposé en Suisse, alors ne tenez pas compte de l’étape 7 car vous ne pourrez pas dé fiscaliser vos heures supplémentaires et passez directement à l’étape 8.

Cette partie est l’une des plus importante et engendre de nombreuses erreurs pour les frontaliers. L’but de cette dernière est d’indiquer comment est-ce que vous avez été imposé durant l’année écoulée.

Il est possible que vous ayez eu 2 situations :

• Frontalier imposé en France durant toute l’année.
• Frontalier imposé en Suisse durant toute l’année.