Catégorie : Frontalier

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Comment obtenir un permis de travail suisse frontalier?

Cette situation convient parfaitement aux frontaliers rentrant chez eux une fois par semaine dans le cadre d’un travail indépendant ou salarié ou d’une activité lucrative.

Fonctionnement du permis frontalier

Si vous êtes un ressortissant suisse, alors nul besoin d’une carte de séjour ou d’un quelconque autre document pour vous permettre de vivre en France ou dans n’importe quel autre pays de l’UE. Ceci s’applique également pour le permis avec lequel vous pourrez librement circuler à condition de s’annoncer auprès des autorités. SI par contre vous êtes un Français travaillant en Europe ou plus précisément en Suisse, et bien dans ce cas-là, il vous faudra obtenir un permis frontalier ou encore appelé permis G, que vous aurez une fois après avoir présenté un contrat de travail en Suisse. Pour cela, votre patron devra présenter une demande de permis auprès des autorités cantonales qui se chargeront de vous le faire parvenir dès que la décision sera approuvée.

La Suisse prive l’UE de 2 milliard de CHF

«Chercher à avoir accès aux programmes européens de recherche au travers d’une contribution financière relève de l’illusion et pourrait être mal interprété», estime la commission dans son communiqué. «En outre, verser un milliard de francs en cette période d’incertitude budgétaire est inopportun et hasardeux», poursuit-elle. Et d’un point de vue diplomatique, la commision n’est pas plus convaincue: «cette proposition pourrait affaiblir la position du Conseil fédéral lors des négociations à venir et s’avérer, au final, contreproductive», conclut-elle.

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L’UE exige “un calendrier crédible” de la Suisse

Suisse UE : Afin de conclure un vaste accord cadre avec la Suisse, l’UE attend de Berne “une volonté politique sans ambiguïté de s’engager (…) sur les vraies questions qui comptent et un calendrier crédible”. Berne et Bruxelles ont négocié pendant plusieurs années pour homogénéiser le cadre juridique concernant la participation de la Suisse au marché unique de l’UE et instaurer un mécanisme de règlement des différends. Mais les discussions sont désormais dans une impasse.

Le torchon brûle entre Bruxelles et Berne. “Il faut être deux pour un tango. Ce dont nous avons maintenant besoin de la part de la Suisse, c’est d’une volonté politique sans ambiguïté de s’engager avec nous sur les vraies questions qui comptent et d’un calendrier crédible”, a affirmé le vice-président slovaque de la Commission européenne, Maros Sefcovic, désireux de conclure le vaste accord cadre qui fait toujours défaut entre les deux blocs, six mois après la rupture de longues négociations. Il s’exprimait après une rencontre à Bruxelles avec le ministre suisse des Affaires étrangères Ignazio Cassis, leur première entrevue depuis la décision prise fin du mois dernier par Berne d’enterrer le projet d’accord avec l’UE.

Berne et Bruxelles ont négocié pendant plusieurs années pour homogénéiser le cadre juridique concernant la participation de la Suisse au marché unique de l’UE, son principal partenaire économique, et instaurer un mécanisme de règlement des différends. Mais les discussions sont désormais dans une impasse. Il y a six mois la Suisse a refusé la signature d’un accord institutionnel qui était la condition préalable posée par la Commission à la conclusion d’un accord bilatéral d’accès au marché européen. En lire plus

Les frontaliers font grimper les ventes de véhicules allemands

Sur les routes qui relient la France et la Suisse, notamment dans le Haut-Doubs, il n’est pas rare de croiser ou être doublé par un puissant véhicule allemand. Les travailleurs frontaliers, dont le salaire est en général bien supérieur à ce qu’ils toucheraient en France, ont un pouvoir d’achat qui permet de se faire un peu plaisir. Ainsi, chez BMW, Audi, Mercedes ou Volkswagen, on en profite. D’autant que ces clients qui font beaucoup de route recherchent une qualité de conduite qu’on trouve chez ces « premiums ». En lire plus

La Suisse est dépendante des frontaliers

341’000 transfrontaliers en Suisse

Au plus fort de la pandémie au printemps 2020, ils pouvaient franchir les frontières genevoises malgré les blocs de béton barrant l’accès à la plupart des douanes. Des voies, nos tapis rouges disaient-ils, leur avaient même été dédiées tandis que sur les pare-brise un macaron indiquait: Covid-19, service prioritaire. Tous des travailleurs frontaliers, personnels des hôpitaux essentiellement mais aussi employés des TPG, de commerces, de sociétés de surveillance.

Un emploi sur quatre est occupé par un frontalier dans le canton de Genève. Aux HUG, 60% du personnel infirmier habite en Haute-Savoie ou dans l’Ain.

Voilà qui d’emblée mesure le poids «du frontalier» à Genève mais aussi en Suisse romande et dans l’ensemble du pays. Au troisième trimestre de l’année dernière, la Suisse comptait, selon l’Office fédéral de la statistique, 341’000 frontaliers titulaires du permis G (221’000 hommes, 120’000 femmes) dont 152’000 dans les cantons romands (GE, VD, FR, VS, JU, NE), 70’000 au Tessin, 30’000 en Suisse orientale, 10’000 à Zurich. La majorité des travailleurs frontaliers proviennent de France (55%) alors que 23% résident en Italie, 19% en Allemagne et 3% en Autriche. Les cantons de Genève, de Bâle-Ville et du Tessin rassemblent 60% de l’ensemble des frontaliers actifs qui y représentent aujourd’hui plus de 30% de la main-d’œuvre. En lire plus

Des infirmières françaises choisissent “l’exil professionnel” en Suisse

Certains partent en Suisse pour des raisons fiscales, d’autres pour des raisons salariales. C’est le cas de Thierry Daviaud, infirmier, qui, il y a trente ans, a fait le choix d’aller travailler dans le pays transfrontalier. Tous les matins, il quitte sa maison de Haute-Savoie pour rejoindre la maison de retraite à Genève, où il exerce sa profession.

“J’ai demandé l’exil professionnel et je ne le regrette pas, je suis vraiment content de pouvoir y exercer mon métier”, déclare-t-il. En traversant la frontière, il est passé d’un salaire de 1’800 euros par mois à un salaire de cadre supérieur. “Je touche à peu près 4’200 euros net par mois, impôt déduit. Donc le gap entre la France et la Suisse est incommensurable”, compare-t-il. En lire plus

Pour 3 mois en Suisse, l’Urssaf lui réclame 11’000 €

20% du PIB Suisse vient des frontaliers

Professeur d’économie à l’Université de Genève et à la Haute école de gestion, le professeur Giovanni Ferro-Luzzi estime que les différentiels de salaire entre la Suisse et les pays voisins «jouent évidemment un rôle prépondérant dans l’attirance des travailleurs frontaliers car les rémunérations y sont environ deux fois supérieures à celles pratiquées en France, en Allemagne et en Italie». «On observe aussi un différentiel de taux de chômage favorable à la Suisse par rapport à ses voisins hormis l’Allemagne», poursuit-il. En lire plus

La discrimination raciale s’accentue en Suisse

Le rapport du Service de lutte contre le racisme (SLR) est formel: la problématique des discriminations raciales ne va pas en s’améliorant en Suisse. Il se base notamment sur l’augmentation de signalements. Ce sont surtout les jeunes qui sont le plus touchés: 40% des personnes de 15 à 24 ans (+ 2 points) et 39% des 25-39 ans (+ 4 points) ont connu la discrimination, ces cinq dernières années, selon le rapport. Si tous les domaines de la société sont concernés, c’est surtout dans le cadre des relations de travail que le problème est le plus prégnant.

L’augmentation de ces chiffres est aussi en partie due à l’effort fourni par des acteurs étatiques et de la société civile pour sensibiliser la population à ce problème. Cela a notamment permis d’optimiser les possibilités de signaler des discriminations et a incité les gens à le faire s’ils en étaient victimes, indique le rapport.

Internet comme catalyseur de haine

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Comment immatriculer une voiture Suisse en France?

Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Il faudra se déplacer au service des impôts de votre commune pour réclamer le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation suisse ( Permis de circuler Suisse ), une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité européen

Vous avez besoin d’un Certificat de Conformité pour votre voiture importée (Conformité pour l’ANTS).

Le Certificat de Conformité est obligatoire pour la demande de carte grise de votre voiture importée : Il faut le commander obligatoirement et uniquement.

Le certificat de conformité européen est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences instaurées par l’UE en matière d’homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant d’un certificat de conformité européen est donc conforme en Europe et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européens puisque son certificat de conformité prouve son homologation par type européen.

Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé non immatriculé, il faudra demander l’immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4 mois, permet de rouler en France librement dans l’attente de la carte grise définitive.

L’immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.fr.

Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr , le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation suisse ( Permis de circuler Suisse ), une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir à le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation suisse ( Permis de circuler Suisse ).

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Suisse

Depuis fin d’année 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire votre demande de carte grise en ligne. Les documents dont vous aurez besoin sont:

le quitus fiscal
la demande de certificat d’immatriculation
la facture d’achat du véhicule
le certificat d’immatriculation Suisse ( Carte grise Suisse)
une pièce d’identité
un justificatif de domicile
Copie du permis de conduire
Attestation d’assurance
et le certificat de conformité

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Comment obtenir un permis de travail suisse frontalier?

Permis de travail Suisse : Depuis plus de dix-sept années, la Suisse facilite les choses pour les ressortissants communautaires européens en appliquant la libre circulation des travailleurs.

Fonctionnement du permis frontalier

Comment obtenir un permis de travail suisse ?

La Suisse prive l’UE de 2 milliard de CHF

Suisse UE : Elle rejette le projet de la commission de politique extérieure du National qui voulait ainsi débloquer les relations entre la Suisse et Bruxelles.

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Frontalier Suisse : La crise sanitaire a mis en relief le rôle crucial joué par les actifs transfrontaliers dans le bassin lémanique mais aussi dans le reste du pays.

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