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Lois en Suisse

Les lois les plus absurdes de Suisse

Les lois les plus absurdes de Suisse

Lois en Suisse : La Suisse, connue pour ses montagnes majestueuses, ses lacs tranquilles et ses banques fortunées, est également célèbre pour ses lois parfois étonnantes. Voici quelques-unes des lois les plus insolites qui existent en Suisse.
Lois en Suisse

  • Interdiction de laver sa voiture le dimanche:

Le dimanche est traditionnellement un jour de repos en Suisse. Il est interdit de faire du bruit, ce qui inclut des activités comme tondre la pelouse, bricoler ou laver sa voiture. Si vous essayez, vous risquez de contrarier vos voisins et peut-être même d’être sanctionné par la loi.

  • Ne pas tirer la chasse d’eau après 22h:

Dans certains appartements et copropriétés, il est interdit de tirer la chasse d’eau après 22h. Cette loi vise à préserver la tranquillité des résidents durant la nuit.

  • Interdiction de poser des linges à l’extérieur le dimanche:

Étendre votre linge à l’extérieur le dimanche est considéré comme une nuisance visuelle, et c’est donc interdit dans certaines régions.

  • Les cloches de vache sont protégées:

Les cloches de vache font partie intégrante du paysage sonore suisse. Malgré les préoccupations concernant le bien-être des animaux, une proposition visant à les interdire a été rejetée par le peuple suisse lors d’un référendum.

  • Pas de plantes invasives :

Vous ne pouvez pas planter n’importe quelle fleur dans votre jardin. Certaines plantes considérées comme invasives sont interdites en Suisse pour protéger l’écosystème local.

  • Jeter de l’argent, c’est illégal :

Bien que cela puisse sembler étrange, en Suisse, il est illégal de jeter de l’argent. Cela s’applique même aux pièces de monnaie.

  • Tuer un animal : une formation est nécessaire :

Si vous souhaitez tuer un animal, même un poisson, vous devez avoir suivi une formation spécifique pour cela. Cela fait partie des efforts de la Suisse pour garantir le bien-être des animaux.

  • La sorcellerie à Vaud :

Bien que cela semble appartenir à une époque révolue, le canton de Vaud n’a abrogé sa loi contre la sorcellerie qu’en 2005.

  • Peinture des coqs à Appenzell :

Dans le canton d’Appenzell, il était autrefois traditionnel de peindre les coqs pour les protéger du diable. Aujourd’hui, la tradition a pratiquement disparu, mais elle reste inscrite dans les vieux règlements.

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  • L’obligation d’avoir un abri antiatomique:

Si vous construisez une maison en Suisse, vous pourriez être tenu de construire également un abri antiatomique. Cela s’explique par la position neutre de la Suisse lors de la guerre froide et par la volonté de protéger sa population en cas d’attaque nucléaire.

  • Interdiction de laisser sa voiture tourner à l’arrêt:

Si vous décidez de faire une pause lors d’un trajet et de laisser votre moteur tourner, sachez que c’est illégal. La raison? Cela pollue l’environnement.

  • Le poisson en solitaire:

En Suisse, il est interdit de détenir un poisson rouge tout seul dans un aquarium, car cela est considéré comme cruel pour l’animal qui est, par nature, un être social.

  • Interdiction de klaxonner après 19h:

Dans les villes suisses, il est interdit de klaxonner après 19h afin de ne pas perturber la tranquillité des résidents.

  • Des chiens… avec un permis :

En Suisse, si vous souhaitez adopter un chien, vous devez d’abord suivre une formation pour prouver que vous êtes apte à vous en occuper.

  • Interdiction de danser les jours saints :

Dans certains cantons, il est interdit de danser en public pendant les jours saints comme le Vendredi saint, sous peine de sanctions.

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  • L’obligation de voter:

Dans certains cantons suisses, le vote est obligatoire. Si vous ne vous présentez pas pour voter, vous pourriez avoir à payer une amende.

  • Interdiction des sacs poubelle non officiels:

Dans certaines villes, il est interdit d’utiliser des sacs poubelle qui ne sont pas officiels. Ces sacs officiels sont vendus par la municipalité et comprennent une taxe pour le traitement des déchets.

  • Uriner debout la nuit :

Bien que difficile à appliquer, certaines règlements d’immeubles en Suisse interdisent aux hommes d’uriner debout après 22h pour des raisons de bruit.

  • Les épouvantails sont réglementés :

Dans certaines régions agricoles, les épouvantails ne doivent pas être « trop effrayants » afin de ne pas perturber exagérément la faune locale.

  • Les enseignes lumineuses :

Certaines villes pittoresques limitent ou interdisent l’utilisation d’enseignes lumineuses pour préserver l’aspect esthétique et traditionnel des lieux.

  • Interdiction de pendre le drapeau suisse à l’envers :

Bien que cela puisse être considéré comme une simple erreur, suspendre le drapeau national à l’envers peut être vu comme un manque de respect.

La Suisse est un pays où le respect des traditions, de la nature et des autres est primordial. Ces lois insolites reflètent une culture axée sur la préservation de la tranquillité, de l’environnement et du bien-être général. Bien qu’elles puissent sembler étranges pour certains, elles sont profondément enracinées dans l’histoire et les valeurs du pays.

Source de l’article: 123Suisse

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Mots clés: Lois en Suisse / Lois insolites Suisse
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Visa études Suisse

Un visa pour étudier en Suisse?

Un visa pour étudier en Suisse?

Visa études Suisse : Un visa d’étudiant suisse sera requis en fonction du pays d’origine du futur étudiant. Lisez ci-dessous pour des informations plus détaillées concernant la procédure de visa étudiant. Il existe deux types de visas que vous pouvez demander en Suisse :
  1. Visa C : Un visa de courte durée qui vous permet de séjourner en Suisse pendant une courte période. Il peut être utilisé pour des écoles d’été, des séminaires ou des écoles de langues qui durent jusqu’à trois mois (90 jours).
  2. Visa D : Un visa de longue durée pour les personnes souhaitant étudier ou travailler en Suisse. Les étudiants internationaux bénéficient d’un visa Schengen d’un an avec possibilité de prolongation.
Visa études Suisse

Image credit: Global Residence Index

Visa étudiant suisse: ressortissants de l’UE / EEE / AELE

Si vous êtes un citoyen européen, vous n’aurez pas besoin de visa pour vivre et étudier en Suisse. La seule chose que vous devez faire est de vous inscrire auprès des autorités locales de la ville de votre résidence et d’obtenir votre permis de séjour. Votre inscription doit être faite dans les 14 jours suivant votre arrivée.

De plus, vous devez prouver que vous êtes venu en Suisse pour des études. Vous pouvez prouver votre motif de résidence en fournissant votre lettre d’acceptation de votre université, ainsi que votre assurance maladie qui peut vous couvrir tout au long de vos études. Vous êtes toujours admissible à travailler, mais pas plus de 15 heures par semaine. Si vous trouvez un emploi à temps plein, vous devrez alors délivrer un permis de travail.

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Visa étudiant suisse : Ressortissants non-UE/EEE/AELE

Les citoyens non européens doivent être titulaires d’un visa d’étudiant suisse pour pouvoir entrer et séjourner en Suisse pendant leurs études. Rendez-vous à l’ambassade ou au consulat suisse le plus proche de votre pays de résidence et prenez rendez-vous pour un visa. Assurez-vous de réserver votre rendez-vous des mois avant le début de vos études. Vous aurez besoin des documents suivants :

  • Un passeport ou une carte d’identité en cours de validité.
  • Un formulaire de demande de titre de séjour complété et signé.
  • Un certificat ou une lettre d’acceptation d’une université suisse.
  • Des fonds suffisants pour vous soutenir tout au long de vos études. Cela peut être fourni par le biais de relevés bancaires.
  • Preuve de paiement des frais universitaires, le cas échéant.
  • Votre curriculum vitae (CV).
  • Une déclaration écrite indiquant que vous quitterez la Suisse à la fin de vos études.

Gardez à l’esprit que les autorités suisses peuvent vous demander de passer un test de langue afin de s’assurer que vous êtes en mesure de suivre les cours universitaires. Tous les documents susmentionnés doivent également être soumis en français, allemand, anglais ou italien. Contactez l’ambassade de Suisse la plus proche pour obtenir des traductions certifiées conformes de vos documents.

Visa étudiant suisse : Documents nécessaires

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Retraite frontalier Suisse

Faut-il continuer à alimenter son 3ème pilier?

CONTINUER À ALIMENTER SON 3ÈME PILIER ?
TOUJOURS UNE BONNE IDÉE ?

Retraite Frontalier Suisse : La mise en place d’une retraite complémentaire en France ou en Suisse est toujours conseillée, peu importe votre situation. Cependant, de nombreuses questions se posent concernant la mise en place du 3ème pilier en Suisse.
Retraite frontalier Suisse

Pour commencer

Avant de rentrer dans le détail de savoir qui est concerné par le 3ème pilier, il est bon de connaitre les propriétés du 3èmepilier. Vous trouverez de nombreux articles sur notre site qui traitent du 3ème pilier, mais pour faire simple : C’est une solution de retraite complémentaire suisse. Il vous permet à la fois de préparer votre retraite en capitalisant vos avoirs et vous permet une économie d’impôts sur le revenu, puisqu’il est déductible ainsi qu’une protection de vos proches.

Vous pourriez penser que le 3ème pilier est une solution séduisante ! Ce n’est pas toujours le cas ! Détaillons ensemble…

À qui s’adresse le 3ème pilier en Suisse ?

Le 3ème pilier s’adresse aux résidents suisses, naturellement. Mais le 3ème pilier s’adresse également aux frontaliers imposés en Suisse (exemple canton de Genève ou Fribourg). Si vous exercez une activité en Suisse en tant que frontalier est que vous êtes imposé en France, le 3ème pilier ne sera pas utile pour vous !


Avis de l’expert

« Si vous êtes imposé en France, le Plan Épargne Retraite sera largement plus avantageux pour vous puisqu’il aura les mêmes fonctions qu’un 3ème pilier, mais il pourra être déductible et vous permettra une économie d’impôts conséquente. Vous pouvez effectuer une simulation du capital au terme et de l’économie d’impôts sur le revenu directement ici :


Le 3ème pilier pour les frontaliers genevois

Les frontaliers les plus concernés par le 3ème pilier sont les frontaliers imposés en Suisse dans le canton de Genève. En effet, avant la réforme fiscale en 2021, le 3ème pilier pouvait être déduit dans le cadre d’une Rectification Simple et une demande de Statut Quasi Résident !

Or, depuis la réforme fiscale, le Statut Quasi Résident étant supprimé et laissant place à la Demande de Taxation Ordinaire Ultérieure, le 3ème pilier n’est plus déductible dans le cadre de la Rectification Simple mais uniquement lors de la demande de Taxation Ordinaire Ultérieure.

Si vous n’êtes pas éligible à la demande de Taxation Ordinaire Ultérieure (T.O.U), le 3ème pilier n’est pas fait pour vous !

[yop_poll id=”1″]


Est-ce toujours une bonne idée ?

Contrairement à ce qu’on pourrait penser, oui ! Le 3ème pilier est une bonne chose pour la préparation de la retraite. Cependant, si vous n’êtes pas dans imposé en Suisse (exemple canton de Genève) est que vous n’êtes pas éligible à la T.O.U, le 3ème pilier n’est absolument pas le meilleur outil pour vous !

Cependant, si vous êtes intéressé par la mise en place d’une solution retraite, vous avez la possibilité de réaliser une simulation pour le 3ème pilier en Suisse et le PER en France.

Le 3ème pilier

  • Préparation de la retraite en Suisse
  • Déductible des impôts si imposés en Suisse et éligible à la T.O.U
  • Plafond de déduction plus essentiel
  • Protection de la famille et proche

Le PER

  • Préparation de la retraite en France
  • Déductible des impôts si imposés en Suisse et éligible à la T.O.U
  • Déduction en France si vous recevez des salaires en France
  • Protection de la famille et proche


 


Vous avez besoin de conseils?

Nos contenus sont régulièrement mis à jour par un réseau d’experts qui s’appuient sur des partenaires qualifiés afin de toujours vous proposer des réponses appropriées et personnalisées. Si vous souhaitez des conseils ou vous avez besoin de support pour vos démarches, n’hésitez pas à réserver un rendez-vous avec l’un de nos conseillers.

Mots clés: Retraite frontalier Suisse / Optimisation fiscale frontalier suisse / Fiscalité frontalier suisse / 3ème pilier frontalier Genève
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Helsana 2024

Tarifs Helsana

Forte augmentation des tarifs Helsana pour 2024

Tarifs Helsana : En débutant une nouvelle activité en Suisse, en tant que frontalier/ère, vous êtes tenu(e) d’exercer votre choix en matière d’assurance-maladie (CMU / LAMal). Si vous avez déjà opté pour une affiliation à la LAMal, il vous est possible d’obtenir un devis personnalisé auprès de notre partenaire Helsana AG.
Helsana

En 2024, une hausse sera observée dans les primes LAMal par rapport à l’année précédente, principalement en raison de l’augmentation des coûts liés à la santé. Cette élévation est impactée par plusieurs facteurs, dont le vieillissement de la population, l’apparition de nouveaux médicaments et traitements, ainsi que l’accroissement des services médicaux. Par ailleurs, des effets de compensation associés à la pandémie et des pertes sur les marchés financiers ont diminué les réserves des compagnies d’assurance, réduisant ainsi leur aptitude à atténuer cette augmentation.

Quels sont les tarifs Helsana?

AdulteJeune adulte <25 ansEnfants <18 ans
2023: CHF 162,80.- / mois2023: CHF 146,50.- / mois2023:CHF 40,70.- / mois
2024: CHF 189,90.- / mois2024: CHF 170,80.- / mois2024: CHF 47,50.- / mois

Note: Le tarif est de CHF 16,30.- / mois dés le 3ème enfant (2024: CHF 19,00.- / mois)

Pour les frontaliers

Parfois, les limites entre vie professionnelle et privée peuvent s’estomper. Ou elles peuvent aussi être séparées par un poste de douane. Helsana propose donc une solution d’assurance aux frontalières et frontaliers. En souscrivant une assurance de base obligatoire, vous bénéficiez en tout temps du libre choix du médecin et de l’hôpital. Vous pouvez également décider au cas par cas si vous souhaitez suivre un traitement en Suisse ou dans votre pays de résidence. Et avec le modèle BASIS, vous bénéficiez de nombreuses prestations complémentaires gratuites et de conditions préférentielles attrayantes auprès de différentes entreprises partenaires.


Vous vivez dans un pays de l’UE/AELE et touchez un salaire en Suisse? Vous avez alors le statut de frontalière ou frontalier. Helsana vous propose, ainsi qu’aux membres de votre famille sans activité lucrative, l’assurance de base BASIS.

Traitements au choix en Suisse ou dans le pays de résidence

Libre choix du médecin dans le secteur ambulatoire

Accès direct à des spécialistes

Traitement en Suisse

Traitements en Suisse🇨🇭

Quand des prestations ont été fournies dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins, vous payez une franchise annuelle fixe de CHF 300.–, ainsi qu’une quote-part de 10 % par facture (max. CHF 700.– par an).

Traitements en France 🇫🇷

Vous pouvez faire décompter des consultations médicales et des séjours hospitaliers ayant lieu en France ou dans l’UE au moyen d’une attestation pour l’entraide internationale en matière de prestations.

Une économie sur votre santé, possible?

La réalisation d’économies sur les coûts de santé est possible à travers l’assurance-maladie, qui demeure inmodifiable ! Toutefois, il vous est possible de réaliser des économies significatives sur votre complémentaire santé ! Avec 123SUISSE, effectuez un devis et bénéficiez jusqu’à la fin de l’année des offres exclusives proposées par les partenaires de 123SUISSE !

Mutuelle santé


 

Mots clés: Helsana / helsana 2023 / Taif Helsana / Gamal frontalier / lamal helsana / lamal 2023 / lamal / Tarifs Helsana
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Enseignant en Suisse

Manque de profs en Suisse: les français peuvent-ils postuler ?

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CNTFS frontalier

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Immatriculation Suisse France

Comment immatriculer une voiture Suisse en France?

Comment immatriculer une voiture Suisse en France?

Immatriculation Suisse France : Cet article vous guide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture suisse en France et obtenir le certificat d’immatriculation français ( ex Carte Grise) de votre voiture ou moto importée.
Il faudra disposer des documents obligatoires afin de constituer votre demande de carte grise.
Immatriculation Suisse France

Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Il faudra se déplacer  au service des impôts de votre commune pour  réclamer le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation suisse ( Permis de circuler Suisse ), une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité européen

Vous avez besoin d’un Certificat de Conformité pour votre voiture importée (Conformité pour l’ANTS).

Le Certificat de Conformité est obligatoire pour la demande de carte grise de votre voiture importée : Il faut le commander obligatoirement et uniquement.

Le certificat de conformité européen est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurées par l’UE en matière  d’homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en Europe et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européens  puisque son certificat de conformité prouve son homologation par type européen.

Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé  non immatriculé, il faudra demander  l’immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4  mois, permet de rouler en France librement dans l’attente de la carte grise définitive.

L’immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.fr.

Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr , le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation suisse ( Permis de circuler Suisse ), une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir à le certificat de conformité et  le certificat d’immatriculation suisse ( Permis de circuler Suisse ).

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Suisse

Depuis fin d’année 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire votre demande de carte grise en ligne. Les documents dont vous aurez besoin sont:

  •  le quitus fiscal
  •  la demande de certificat d’immatriculation
  • la facture d’achat du véhicule
  • le certificat d’immatriculation Suisse ( Carte grise Suisse)
  •  une pièce d’identité
  •  un justificatif de domicile
  • Copie du permis de conduire
  • Attestation d’assurance
  • et le certificat de conformité

Source de l’article: euro-conformité.com – Cliquez ici pour lire l’article complet

Informations

Grâce à notre site, 123SUISSE.com, vous découvrirez des contenus didactiques et serez informé de l’actualité en Suisse et à la frontière. En tant que Résident Suisse ou Frontalier, découvrez quelles sont les démarches à effectuer pour vivre, travailler, investir des deux côtés de la frontière. Nos services peuvent vous accompagner également lors de vos vos rendez-vous fiscaux chaque année ainsi que dans vos étapes de vies tels que vos achats immobiliers ou vos changement d’horizons professionnels.

Frontalier 🇫🇷

Destiné aux frontaliers travaillant en Suisse et aux futurs frontaliers. Les thèmes abordés sont la santé, la fiscalité, la banque, la retraite, l’administratif, les transports, l’immobilier, la vie quotidienne ainsi que la vie sociale.

Résident 🇨🇭

Destiné aux personnes de toutes nationalités habitant et travaillant sur le territoire Suisse et aux personnes qui désirent déménager en Suisse.

Emploi ⚙️

Destiné à toute personne souhaitant exercer une activité professionnelle en Suisse. Nous proposons des conseils ainsi que des formules de coaching pour vous aider à trouver un emploi rapidement.

Actualités 🌐

Destiné à toute personne souhaitant suivre l’actualité Franco-Suisse. Les thèmes abordés sont la santé, la fiscalité, la retraite, l’administratif, les assurances, l’économie, la finance & banque, les transports, l’immobilier, la politique, la vie quotidienne ainsi que la vie sociale.


 


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Mots clés: Immatriculation Suisse France / Immatriculation Suisse / Permis de conduire Suisse / Circuler en Suisse / Carte grise Suisse / Certificat d’immatriculation Suisse
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Vivre en Suisse

Avantages et inconvénients de vivre en Suisse

Avantages et inconvénients de vivre en Suisse Vivre en Suisse: Une étude de la banque HSBC sur l’expatriation souligne les…

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