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Lois en Suisse

Les lois les plus absurdes de Suisse

Les lois les plus absurdes de Suisse

Lois en Suisse : La Suisse, connue pour ses montagnes majestueuses, ses lacs tranquilles et ses banques fortunées, est également célèbre pour ses lois parfois étonnantes. Voici quelques-unes des lois les plus insolites qui existent en Suisse.
Lois en Suisse

  • Interdiction de laver sa voiture le dimanche:

Le dimanche est traditionnellement un jour de repos en Suisse. Il est interdit de faire du bruit, ce qui inclut des activités comme tondre la pelouse, bricoler ou laver sa voiture. Si vous essayez, vous risquez de contrarier vos voisins et peut-être même d’être sanctionné par la loi.

  • Ne pas tirer la chasse d’eau après 22h:

Dans certains appartements et copropriétés, il est interdit de tirer la chasse d’eau après 22h. Cette loi vise à préserver la tranquillité des résidents durant la nuit.

  • Interdiction de poser des linges à l’extérieur le dimanche:

Étendre votre linge à l’extérieur le dimanche est considéré comme une nuisance visuelle, et c’est donc interdit dans certaines régions.

  • Les cloches de vache sont protégées:

Les cloches de vache font partie intégrante du paysage sonore suisse. Malgré les préoccupations concernant le bien-être des animaux, une proposition visant à les interdire a été rejetée par le peuple suisse lors d’un référendum.

  • Pas de plantes invasives :

Vous ne pouvez pas planter n’importe quelle fleur dans votre jardin. Certaines plantes considérées comme invasives sont interdites en Suisse pour protéger l’écosystème local.

  • Jeter de l’argent, c’est illégal :

Bien que cela puisse sembler étrange, en Suisse, il est illégal de jeter de l’argent. Cela s’applique même aux pièces de monnaie.

  • Tuer un animal : une formation est nécessaire :

Si vous souhaitez tuer un animal, même un poisson, vous devez avoir suivi une formation spécifique pour cela. Cela fait partie des efforts de la Suisse pour garantir le bien-être des animaux.

  • La sorcellerie à Vaud :

Bien que cela semble appartenir à une époque révolue, le canton de Vaud n’a abrogé sa loi contre la sorcellerie qu’en 2005.

  • Peinture des coqs à Appenzell :

Dans le canton d’Appenzell, il était autrefois traditionnel de peindre les coqs pour les protéger du diable. Aujourd’hui, la tradition a pratiquement disparu, mais elle reste inscrite dans les vieux règlements.

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  • L’obligation d’avoir un abri antiatomique:

Si vous construisez une maison en Suisse, vous pourriez être tenu de construire également un abri antiatomique. Cela s’explique par la position neutre de la Suisse lors de la guerre froide et par la volonté de protéger sa population en cas d’attaque nucléaire.

  • Interdiction de laisser sa voiture tourner à l’arrêt:

Si vous décidez de faire une pause lors d’un trajet et de laisser votre moteur tourner, sachez que c’est illégal. La raison? Cela pollue l’environnement.

  • Le poisson en solitaire:

En Suisse, il est interdit de détenir un poisson rouge tout seul dans un aquarium, car cela est considéré comme cruel pour l’animal qui est, par nature, un être social.

  • Interdiction de klaxonner après 19h:

Dans les villes suisses, il est interdit de klaxonner après 19h afin de ne pas perturber la tranquillité des résidents.

  • Des chiens… avec un permis :

En Suisse, si vous souhaitez adopter un chien, vous devez d’abord suivre une formation pour prouver que vous êtes apte à vous en occuper.

  • Interdiction de danser les jours saints :

Dans certains cantons, il est interdit de danser en public pendant les jours saints comme le Vendredi saint, sous peine de sanctions.

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  • L’obligation de voter:

Dans certains cantons suisses, le vote est obligatoire. Si vous ne vous présentez pas pour voter, vous pourriez avoir à payer une amende.

  • Interdiction des sacs poubelle non officiels:

Dans certaines villes, il est interdit d’utiliser des sacs poubelle qui ne sont pas officiels. Ces sacs officiels sont vendus par la municipalité et comprennent une taxe pour le traitement des déchets.

  • Uriner debout la nuit :

Bien que difficile à appliquer, certaines règlements d’immeubles en Suisse interdisent aux hommes d’uriner debout après 22h pour des raisons de bruit.

  • Les épouvantails sont réglementés :

Dans certaines régions agricoles, les épouvantails ne doivent pas être « trop effrayants » afin de ne pas perturber exagérément la faune locale.

  • Les enseignes lumineuses :

Certaines villes pittoresques limitent ou interdisent l’utilisation d’enseignes lumineuses pour préserver l’aspect esthétique et traditionnel des lieux.

  • Interdiction de pendre le drapeau suisse à l’envers :

Bien que cela puisse être considéré comme une simple erreur, suspendre le drapeau national à l’envers peut être vu comme un manque de respect.

La Suisse est un pays où le respect des traditions, de la nature et des autres est primordial. Ces lois insolites reflètent une culture axée sur la préservation de la tranquillité, de l’environnement et du bien-être général. Bien qu’elles puissent sembler étranges pour certains, elles sont profondément enracinées dans l’histoire et les valeurs du pays.

Source de l’article: 123Suisse

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Mots clés: Lois en Suisse / Lois insolites Suisse
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Visa études Suisse

Un visa pour étudier en Suisse?

Un visa pour étudier en Suisse?

Visa études Suisse : Un visa d’étudiant suisse sera requis en fonction du pays d’origine du futur étudiant. Lisez ci-dessous pour des informations plus détaillées concernant la procédure de visa étudiant. Il existe deux types de visas que vous pouvez demander en Suisse :
  1. Visa C : Un visa de courte durée qui vous permet de séjourner en Suisse pendant une courte période. Il peut être utilisé pour des écoles d’été, des séminaires ou des écoles de langues qui durent jusqu’à trois mois (90 jours).
  2. Visa D : Un visa de longue durée pour les personnes souhaitant étudier ou travailler en Suisse. Les étudiants internationaux bénéficient d’un visa Schengen d’un an avec possibilité de prolongation.
Visa études Suisse

Image credit: Global Residence Index

Visa étudiant suisse: ressortissants de l’UE / EEE / AELE

Si vous êtes un citoyen européen, vous n’aurez pas besoin de visa pour vivre et étudier en Suisse. La seule chose que vous devez faire est de vous inscrire auprès des autorités locales de la ville de votre résidence et d’obtenir votre permis de séjour. Votre inscription doit être faite dans les 14 jours suivant votre arrivée.

De plus, vous devez prouver que vous êtes venu en Suisse pour des études. Vous pouvez prouver votre motif de résidence en fournissant votre lettre d’acceptation de votre université, ainsi que votre assurance maladie qui peut vous couvrir tout au long de vos études. Vous êtes toujours admissible à travailler, mais pas plus de 15 heures par semaine. Si vous trouvez un emploi à temps plein, vous devrez alors délivrer un permis de travail.

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Visa étudiant suisse : Ressortissants non-UE/EEE/AELE

Les citoyens non européens doivent être titulaires d’un visa d’étudiant suisse pour pouvoir entrer et séjourner en Suisse pendant leurs études. Rendez-vous à l’ambassade ou au consulat suisse le plus proche de votre pays de résidence et prenez rendez-vous pour un visa. Assurez-vous de réserver votre rendez-vous des mois avant le début de vos études. Vous aurez besoin des documents suivants :

  • Un passeport ou une carte d’identité en cours de validité.
  • Un formulaire de demande de titre de séjour complété et signé.
  • Un certificat ou une lettre d’acceptation d’une université suisse.
  • Des fonds suffisants pour vous soutenir tout au long de vos études. Cela peut être fourni par le biais de relevés bancaires.
  • Preuve de paiement des frais universitaires, le cas échéant.
  • Votre curriculum vitae (CV).
  • Une déclaration écrite indiquant que vous quitterez la Suisse à la fin de vos études.

Gardez à l’esprit que les autorités suisses peuvent vous demander de passer un test de langue afin de s’assurer que vous êtes en mesure de suivre les cours universitaires. Tous les documents susmentionnés doivent également être soumis en français, allemand, anglais ou italien. Contactez l’ambassade de Suisse la plus proche pour obtenir des traductions certifiées conformes de vos documents.

Visa étudiant suisse : Documents nécessaires

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Retraite frontalier Suisse

Faut-il continuer à alimenter son 3ème pilier?

CONTINUER À ALIMENTER SON 3ÈME PILIER ?
TOUJOURS UNE BONNE IDÉE ?

Retraite Frontalier Suisse : La mise en place d’une retraite complémentaire en France ou en Suisse est toujours conseillée, peu importe votre situation. Cependant, de nombreuses questions se posent concernant la mise en place du 3ème pilier en Suisse.
Retraite frontalier Suisse

Pour commencer

Avant de rentrer dans le détail de savoir qui est concerné par le 3ème pilier, il est bon de connaitre les propriétés du 3èmepilier. Vous trouverez de nombreux articles sur notre site qui traitent du 3ème pilier, mais pour faire simple : C’est une solution de retraite complémentaire suisse. Il vous permet à la fois de préparer votre retraite en capitalisant vos avoirs et vous permet une économie d’impôts sur le revenu, puisqu’il est déductible ainsi qu’une protection de vos proches.

Vous pourriez penser que le 3ème pilier est une solution séduisante ! Ce n’est pas toujours le cas ! Détaillons ensemble…

À qui s’adresse le 3ème pilier en Suisse ?

Le 3ème pilier s’adresse aux résidents suisses, naturellement. Mais le 3ème pilier s’adresse également aux frontaliers imposés en Suisse (exemple canton de Genève ou Fribourg). Si vous exercez une activité en Suisse en tant que frontalier est que vous êtes imposé en France, le 3ème pilier ne sera pas utile pour vous !


Avis de l’expert

« Si vous êtes imposé en France, le Plan Épargne Retraite sera largement plus avantageux pour vous puisqu’il aura les mêmes fonctions qu’un 3ème pilier, mais il pourra être déductible et vous permettra une économie d’impôts conséquente. Vous pouvez effectuer une simulation du capital au terme et de l’économie d’impôts sur le revenu directement ici :


Le 3ème pilier pour les frontaliers genevois

Les frontaliers les plus concernés par le 3ème pilier sont les frontaliers imposés en Suisse dans le canton de Genève. En effet, avant la réforme fiscale en 2021, le 3ème pilier pouvait être déduit dans le cadre d’une Rectification Simple et une demande de Statut Quasi Résident !

Or, depuis la réforme fiscale, le Statut Quasi Résident étant supprimé et laissant place à la Demande de Taxation Ordinaire Ultérieure, le 3ème pilier n’est plus déductible dans le cadre de la Rectification Simple mais uniquement lors de la demande de Taxation Ordinaire Ultérieure.

Si vous n’êtes pas éligible à la demande de Taxation Ordinaire Ultérieure (T.O.U), le 3ème pilier n’est pas fait pour vous !

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Est-ce toujours une bonne idée ?

Contrairement à ce qu’on pourrait penser, oui ! Le 3ème pilier est une bonne chose pour la préparation de la retraite. Cependant, si vous n’êtes pas dans imposé en Suisse (exemple canton de Genève) est que vous n’êtes pas éligible à la T.O.U, le 3ème pilier n’est absolument pas le meilleur outil pour vous !

Cependant, si vous êtes intéressé par la mise en place d’une solution retraite, vous avez la possibilité de réaliser une simulation pour le 3ème pilier en Suisse et le PER en France.

Le 3ème pilier

  • Préparation de la retraite en Suisse
  • Déductible des impôts si imposés en Suisse et éligible à la T.O.U
  • Plafond de déduction plus essentiel
  • Protection de la famille et proche

Le PER

  • Préparation de la retraite en France
  • Déductible des impôts si imposés en Suisse et éligible à la T.O.U
  • Déduction en France si vous recevez des salaires en France
  • Protection de la famille et proche


 


Vous avez besoin de conseils?

Nos contenus sont régulièrement mis à jour par un réseau d’experts qui s’appuient sur des partenaires qualifiés afin de toujours vous proposer des réponses appropriées et personnalisées. Si vous souhaitez des conseils ou vous avez besoin de support pour vos démarches, n’hésitez pas à réserver un rendez-vous avec l’un de nos conseillers.

Mots clés: Retraite frontalier Suisse / Optimisation fiscale frontalier suisse / Fiscalité frontalier suisse / 3ème pilier frontalier Genève
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Helsana 2024

Tarifs Helsana

Forte augmentation des tarifs Helsana pour 2024

Tarifs Helsana : En débutant une nouvelle activité en Suisse, en tant que frontalier/ère, vous êtes tenu(e) d’exercer votre choix en matière d’assurance-maladie (CMU / LAMal). Si vous avez déjà opté pour une affiliation à la LAMal, il vous est possible d’obtenir un devis personnalisé auprès de notre partenaire Helsana AG.
Helsana

En 2024, une hausse sera observée dans les primes LAMal par rapport à l’année précédente, principalement en raison de l’augmentation des coûts liés à la santé. Cette élévation est impactée par plusieurs facteurs, dont le vieillissement de la population, l’apparition de nouveaux médicaments et traitements, ainsi que l’accroissement des services médicaux. Par ailleurs, des effets de compensation associés à la pandémie et des pertes sur les marchés financiers ont diminué les réserves des compagnies d’assurance, réduisant ainsi leur aptitude à atténuer cette augmentation.

Quels sont les tarifs Helsana?

Adulte Jeune adulte <25 ans Enfants <18 ans
2023: CHF 162,80.- / mois 2023: CHF 146,50.- / mois 2023:CHF 40,70.- / mois
2024: CHF 189,90.- / mois 2024: CHF 170,80.- / mois 2024: CHF 47,50.- / mois

Note: Le tarif est de CHF 16,30.- / mois dés le 3ème enfant (2024: CHF 19,00.- / mois)

Pour les frontaliers

Parfois, les limites entre vie professionnelle et privée peuvent s’estomper. Ou elles peuvent aussi être séparées par un poste de douane. Helsana propose donc une solution d’assurance aux frontalières et frontaliers. En souscrivant une assurance de base obligatoire, vous bénéficiez en tout temps du libre choix du médecin et de l’hôpital. Vous pouvez également décider au cas par cas si vous souhaitez suivre un traitement en Suisse ou dans votre pays de résidence. Et avec le modèle BASIS, vous bénéficiez de nombreuses prestations complémentaires gratuites et de conditions préférentielles attrayantes auprès de différentes entreprises partenaires.


Vous vivez dans un pays de l’UE/AELE et touchez un salaire en Suisse? Vous avez alors le statut de frontalière ou frontalier. Helsana vous propose, ainsi qu’aux membres de votre famille sans activité lucrative, l’assurance de base BASIS.

Traitements au choix en Suisse ou dans le pays de résidence

Libre choix du médecin dans le secteur ambulatoire

Accès direct à des spécialistes

Traitement en Suisse

Traitements en Suisse🇨🇭

Quand des prestations ont été fournies dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins, vous payez une franchise annuelle fixe de CHF 300.–, ainsi qu’une quote-part de 10 % par facture (max. CHF 700.– par an).

Traitements en France 🇫🇷

Vous pouvez faire décompter des consultations médicales et des séjours hospitaliers ayant lieu en France ou dans l’UE au moyen d’une attestation pour l’entraide internationale en matière de prestations.

Une économie sur votre santé, possible?

La réalisation d’économies sur les coûts de santé est possible à travers l’assurance-maladie, qui demeure inmodifiable ! Toutefois, il vous est possible de réaliser des économies significatives sur votre complémentaire santé ! Avec 123SUISSE, effectuez un devis et bénéficiez jusqu’à la fin de l’année des offres exclusives proposées par les partenaires de 123SUISSE !

Mutuelle santé


 

Mots clés: Helsana / helsana 2023 / Taif Helsana / Gamal frontalier / lamal helsana / lamal 2023 / lamal / Tarifs Helsana
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Enseignant en Suisse

Manque de profs en Suisse: les français peuvent-ils postuler ?

Manque de profs en Suisse: les français peuvent-ils postuler ?

Enseignant en Suisse : Dix mille postes d’enseignants sont vacants en Suisse. Une aubaine pour les Français qui souhaitent travailler de l’autre côté de la frontière ? Pas sûr car, pour pouvoir enseigner, ils doivent suivre une procédure particulière.
Enseignant en Suisse

La Suisse manque d’instituteurs et de professeurs. Plus de 10’000 postes sont à pourvoir dans la plupart des cantons du fait de nombreux départs en retraite et de l’augmentation du nombre d’élèves, selon le site d’information Swissinfo.ch. Mais cela ne veut pas dire que tout le monde peut postuler.

“Il est possible [d’enseigner en Suisse lorsqu’on est étranger], rapporte le journal en ligne. Mais cela peut prendre du temps.” Les diplômes français ne sont pas automatiquement reconnus par les autorités suisses. Dans la plupart des cas, la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’Instruction publique (CDIP) doit donc fournir une équivalence à quiconque souhaite travailler dans le pays en tant qu’enseignant. Un tel processus peut prendre jusqu’à quatre mois pour les détenteurs d’un diplôme français et plus longtemps encore pour ceux qui ont fait leurs études en dehors de l’Union européenne. Il est parfois demandé aux candidats de suivre des cours complémentaires dans une université suisse. En lire plus

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CNTFS frontalier

Pour 3 mois en Suisse, l’Urssaf lui réclame 11’000 €

Pour 3 mois en Suisse, l’Urssaf lui réclame 11’000 €

CNTFS frontalier : Pour 4’000 € gagnés en Suisse et un dossier de radiation qui a eu toutes les peines du monde à passer de la CPAM à l’Urssaf, une frontalière a vu son compte bancaire bloqué deux fois et sa voiture être mise en gage. Son mari et elle estiment leur préjudice à presque 2’000 €.
CNTFS frontalier

« C’est fou, on se demande comment faire pour que ça s’arrête. On a déjà fait les choses comme il fallait une fois, puis deux, puis trois… C’est infernal. » Nathalie Kleinpeter est dépitée. Les trois mois passés à travailler en Suisse, à mi-temps, auront coûté de gros tracas à cette habitante de Villers-le-Lac dans le Doubs. Et un gros billet : « Presque 2’000 euros, en comptant les pénalités bancaires » a calculé Olivier, son époux.

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Immatriculation Suisse France

Comment immatriculer une voiture Suisse en France?

Comment immatriculer une voiture Suisse en France?

Immatriculation Suisse France : Cet article vous guide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture suisse en France et obtenir le certificat d’immatriculation français ( ex Carte Grise) de votre voiture ou moto importée.
Il faudra disposer des documents obligatoires afin de constituer votre demande de carte grise.
Immatriculation Suisse France

Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Il faudra se déplacer  au service des impôts de votre commune pour  réclamer le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation suisse ( Permis de circuler Suisse ), une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité européen

Vous avez besoin d’un Certificat de Conformité pour votre voiture importée (Conformité pour l’ANTS).

Le Certificat de Conformité est obligatoire pour la demande de carte grise de votre voiture importée : Il faut le commander obligatoirement et uniquement.

Le certificat de conformité européen est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurées par l’UE en matière  d’homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en Europe et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européens  puisque son certificat de conformité prouve son homologation par type européen.

Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé  non immatriculé, il faudra demander  l’immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4  mois, permet de rouler en France librement dans l’attente de la carte grise définitive.

L’immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.fr.

Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr , le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation suisse ( Permis de circuler Suisse ), une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir à le certificat de conformité et  le certificat d’immatriculation suisse ( Permis de circuler Suisse ).

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Suisse

Depuis fin d’année 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire votre demande de carte grise en ligne. Les documents dont vous aurez besoin sont:

  •  le quitus fiscal
  •  la demande de certificat d’immatriculation
  • la facture d’achat du véhicule
  • le certificat d’immatriculation Suisse ( Carte grise Suisse)
  •  une pièce d’identité
  •  un justificatif de domicile
  • Copie du permis de conduire
  • Attestation d’assurance
  • et le certificat de conformité

Source de l’article: euro-conformité.com – Cliquez ici pour lire l’article complet

Informations

Grâce à notre site, 123SUISSE.com, vous découvrirez des contenus didactiques et serez informé de l’actualité en Suisse et à la frontière. En tant que Résident Suisse ou Frontalier, découvrez quelles sont les démarches à effectuer pour vivre, travailler, investir des deux côtés de la frontière. Nos services peuvent vous accompagner également lors de vos vos rendez-vous fiscaux chaque année ainsi que dans vos étapes de vies tels que vos achats immobiliers ou vos changement d’horizons professionnels.

Frontalier 🇫🇷

Destiné aux frontaliers travaillant en Suisse et aux futurs frontaliers. Les thèmes abordés sont la santé, la fiscalité, la banque, la retraite, l’administratif, les transports, l’immobilier, la vie quotidienne ainsi que la vie sociale.

Résident 🇨🇭

Destiné aux personnes de toutes nationalités habitant et travaillant sur le territoire Suisse et aux personnes qui désirent déménager en Suisse.

Emploi ⚙️

Destiné à toute personne souhaitant exercer une activité professionnelle en Suisse. Nous proposons des conseils ainsi que des formules de coaching pour vous aider à trouver un emploi rapidement.

Actualités 🌐

Destiné à toute personne souhaitant suivre l’actualité Franco-Suisse. Les thèmes abordés sont la santé, la fiscalité, la retraite, l’administratif, les assurances, l’économie, la finance & banque, les transports, l’immobilier, la politique, la vie quotidienne ainsi que la vie sociale.


 


Pour en savoir plus

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Mots clés: Immatriculation Suisse France / Immatriculation Suisse / Permis de conduire Suisse / Circuler en Suisse / Carte grise Suisse / Certificat d’immatriculation Suisse
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Vivre en Suisse

Avantages et inconvénients de vivre en Suisse

Avantages et inconvénients de vivre en Suisse

Vivre en Suisse: Une étude de la banque HSBC sur l’expatriation souligne les avantages et les inconvénients de la vie en Suisse pour les étrangers. Au top pour la vie professionnelle mais en retrait sur la vie sociale et familiale ?
Vivre en Suisse

La banque britannique HSBC a publié la neuvième édition de son “Expat Survey“. L’étude se base sur un panel de 27.000 expatriés pour passer au crible les atouts et les défauts de 45 pays du monde selon trois catégories : Économie, Expérience et Famille.

5ème meilleure destination pour les expatriés, 1ère pour la vie professionnelle

Cette année, la Suisse fait un bon de cinq places et se classe en cinquième position, précédée par Singapour, la Nouvelle Zélande, le Canada et la République Tchèque. “La Suisse brille pour la deuxième année de suite, en offrant un bien-être financier inégalé et une économie forte pour les expatriés”, peut-on lire dans le rapport général.

C’est en effet dans la catégorie Économie que la Confédération helvétique se distingue particulièrement, en confirmant sa 1ère place de l’année dernière. Le pays se classe 1er pour le revenu disponible et pour la croissance des salaires, et 2nd en ce qui concerne la confiance dans l’économie et  la stabilité politique. “En Suisse, les expatriés gagnent en moyenne 188,000 dollars par an”, note le rapport, et 56% d’entre eux ont pu se constituer une épargne à long terme contre une moyenne globale de 38%. En lire plus

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Attestation de résidence fiscale

Comment obtenir une attestation de résidence fiscale ?

Comment obtenir une attestation de résidence fiscale?

Attestation de résidence fiscale : Une entreprise ou un professionnel, dont l’établissement principal est situé en France (donc fiscalement domiciliés en France), qui perçoit des revenus de source étrangère (cas d’un frontalier), doit obtenir un certificat de résidence fiscale.
Attestation de résidence fiscale

Les salariés, résidant en France, qui remplissent les conditions prévues par le régime frontalier mis en place par l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse doivent, pour bénéficier de l’exonération de retenue à la source sur leurs salaires de source suisse, compléter la présente attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses.

En vertu de cet accord, est considérée comme travailleur frontalier toute personne résidente d’un État qui exerce une activité salariée dans l’autre État chez un employeur établi dans cet autre État et qui retourne, en général, chaque jour dans l’État dont elle est le résident. Cette notion a été précisée par l’échange de lettres entre les autorités compétentes française et suisse concernant la définition du travailleur frontalier au sens de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse.

Il est en outre précisé qu’un temps de trajet de 3 heures aller/retour est présumé satisfaire au principe du retour quotidien en règle générale. Sur demande de l’administration, il appartient au contribuable d’apporter la preuve documentée de la réalité effective de ce trajet, en particulier au-delà d’un temps de trajet quotidien de 3 heures aller/retour.

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Vignette Suisse

Rouler sans vignette coûte 200 francs..

Rouler sans vignette coûte 200 francs..

Vignette Suisse : Les Français l’appellent la vignette suisse, les Suisses la vignette autoroutière. Indispensable pour rouler sur les voies rapides et les autoroutes en Suisse, cette vignette s’achète tous les ans.
Vignette Suisse

La vignette suisse annuelle coûte 40 francs suisses et elle est obligatoire pour emprunter les autoroutes suisses (c’est-à-dire pour circuler en Suisse tant il est difficile d’éviter les portions de routes « payantes » pour les conducteurs étrangers lors des grands déplacements).

La vignette suisse annuelle est en réalité valable 14 mois avec l’année civile de sa validité, mais également pour le mois de décembre de l’année d’avant et le mois de janvier de l’année d’après. A partir de 2022, la Suisse propose également une vignette autoroutière électronique mais la confédération a choisit de laisser le choix à l’utilisateur. En lire plus

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