🇨🇭 Suisse: Code de la route et amendes

Quiconque viole les règles de la circulation routière doit s’attendre aux sanctions suivantes, qui sont en règle générale indépendantes les unes des autres:

procédure pénale (sanctions : amendes / peines pécuniaires / peines privatives de liberté)
procédure administrative (mesures : avertissement, retrait du permis, etc.)

Les chauffeurs professionnels, les nouveaux conducteurs, les élèves conducteurs, les moniteurs de conduite, les conducteurs-accompagnateurs doivent tous respecter la concentration d’alcool fixée (≥ 0,05 mg/l).

La loi connaît trois degrés de gravité en cas de conduite en état d’ébriété:

0,25 à 0,39 mg/l ou 0,50 à 0,79 ‰: quiconque conduit un véhicule automobile ou un bateau de sport ou de plaisance avec une concentration d’alcool de 0,25 à 0,39 mg/l ou de 0,50 à 0,79 ‰ reçoit un avertissement et est passible d’une amende.
0,25 à 0,39 mg/l ou 0,50 à 0,79 ‰ et violation des règles de la circulation routière: quiconque conduit un véhicule automobile avec une concentration d’alcool de 0,25 à 0,39 mg/l ou de 0,50 à 0,79 ‰ et enfreint les règles de la circulation routière se voit retirer son permis de conduire pendant au moins un mois et infliger une amende ou une peine pécuniaire, ou encore une peine privative de liberté pouvant aller jusqu’à trois ans. Le montant de l’amende ou de la peine pécuniaire dépend de la situation financière de la personne fautive.
0,40 mg/l ou 0,80 ‰: quiconque conduit un véhicule automobile ou un bateau de sport ou de plaisance avec une concentration d’alcool égale ou supérieure à 0,40 mg/l ou 0,80 ‰ se voit retirer son permis de conduire pendant au moins trois mois et infliger une peine pécuniaire et, le cas échéant, une peine privative de liberté pouvant aller jusqu’à trois ans. Le montant de la peine pécuniaire dépend de la situation financière de la personne fautive.

Cette liste est non exhaustive et peut être amenée à évoluer.

Ne pas être porteur

du permis de conduire : 20 Fr.
du livret de travail : 40 Fr.

Dépasser la durée du stationnement autorisée

de deux heures au plus : 40 Fr.
de plus de deux heures, mais pas plus de quatre heures : 60 Fr.
de plus de quatre heures, mais pas plus de dix heures : 100 Fr.

Ne pas placer ou placer de manière peu visible

le disque de stationnement sur le véhicule : 40 Fr.
le ticket de stationnement sur le véhicule : 40 Fr.
la carte de stationnement pour personnes handicapées sur le véhicule : 40 Fr.
Indiquer une heure d’arrivée fausse sur le disque de stationnement : 40 Fr.
Changer l’heure d’arrivée sans quitter la place : 40 Fr.

S’arrêter

S’arrêter à un endroit dépourvu de visibilité, notamment aux abords d’un tournant ou du sommet d’une côte : 200 Fr.
S’arrêter à un endroit resserré : 200 Fr.
Stationner à une intersection : 120 Fr.
Stationner sur un passage pour piétons : 120 Fr.
Stationner à moins de 10 m avant un panneau indiquant un arrêt des transports publics : 120 Fr.
Gêner la circulation en s’arrêtant en double file à côté de véhicules stationnés le long de la route, pour charger ou décharger : 80 Fr.
Stationner sur une bande cyclable : 120 Fr.
Stationner sur le trottoir, à moins que des signaux ou des marques ne l’autorisent expressément, s’il ne reste pas un passage d’au moins 1,5 m pour les piétons : 120 Fr.
S’arrêter sur le trottoir, s’il ne reste pas un passage d’au moins 1,5 m pour les piétons : 80 Fr.
Stationner sur une voie réservée aux bus : 120 Fr.
Stationner un véhicule non autorisé sur une case de stationnement réservée aux personnes handicapées : 120 Fr.
Stationner sur un pont : De 40 à 120 Fr.
Stationner devant l’accès à un bâtiment d’autrui : De 40 à 120 Fr.
Stationner hors des cases ou en dehors d’un revêtement clairement indiqué
- jusqu’à deux heures : 40 Fr.
- pendant plus de deux heures, mais pas plus de quatre heures : 60 Fr.
- pendant plus de quatre heures, mais pas plus de dix heures : 100 Fr.

Règles de circulation applicables aux véhicules en mouvement

Circuler sur le trottoir avec un motocycle : 100 Fr.
Motocyclistes ne restant pas à leur place dans une file de véhicules lorsque la circulation est arrêtée : 80 Fr.

Ne pas observer le signal de prescription

«Interdiction générale de circuler dans les deux sens» ou accès interdit : 100 Fr.
«Carrefour à sens giratoire» : 100 Fr.
«Interdiction de faire demi-tour» : 100 Fr.
«Chaînes à neige obligatoires» : 100 Fr.
«Zone piétonne» : 100 Fr.
Circuler sur une voie réservée aux bus : 60 Fr.
Ne pas s’arrêter complètement au signal «Stop» («stop coulé») : 60 Fr.
Ne pas observer un signal lumineux : 250 Fr.
Utiliser un téléphone sans dispositif «mains libres» pendant la course : 100 Fr.
Conducteurs de voitures automobiles ne portant pas la ceinture de sécurité :60 Fr.
Ne pas utiliser la voie extérieure de droite d’une route à plusieurs voies, à moins de dépasser, de se mettre en ordre de présélection, de circuler en files parallèles ou à l’intérieur de localités : 60 Fr.
Contourner des véhicules par la droite pour les dépasser, sur une route à plusieurs voies, dans une localité : 140 Fr.
Quitter le véhicule sans enlever la clé de contact : 60 Fr.
Utilisation abusive des feux clignotants sur le véhicule en marche : 40 Fr.
Ne pas annoncer un changement de direction : 100 Fr.
Circuler sans feu:
- de jour : 40 Fr.
- sur une route éclairée, de nuit : 60 Fr.
- dans un tunnel éclairé : 60 Fr.
Circuler avec les feux de position ou les feux de circulation diurne:
- sur une route éclairée, de nuit : 40 Fr.
- dans un tunnel éclairé : 40 Fr.

Usage abusif

Faire tourner inutilement le moteur d’un véhicule à l’arrêt : 60 Fr.
Circuler avec des pneus à clous sur une autoroute ou une semi-autoroute : 100 Fr.
Gêner la circulation des piétons en empruntant une bande longitudinale pour piétons : 60 Fr.
Circuler avec des plaques de contrôle pas bien lisibles : 60 Fr.
Transporter une personne de plus que le nombre des places autorisées : 60 Fr.
S’arrêter sur un passage pour piétons lors d’un arrêt de la circulation : 60 Fr.
S’arrêter à une intersection lors d’un arrêt de la circulation et barrer ainsi la voie aux véhicules circulant dans le sens transversal : 60 Fr.
Ne pas accorder la priorité à un passage pour piétons : 140 Fr.

Ne pas être muni

du triangle de panne : 40 Fr.

Autres

Conduire un véhicule automobile dont un pneu est dans un état insuffisant : 100 Fr.
Dépasser le délai prescrit pour le service antipollution obligatoire (Contrôle technique pour les Frontaliers)
- jusqu’à 1 mois : 40 Fr.
- de plus d’un mois, mais pas plus de 3 mois : 100 Fr.
- de plus de 3 mois, mais pas plus de 6 mois : 200 Fr.

Cyclistes, cyclomotoristes et conducteurs de vélos-taxis électriques; règles de la circulation

Lâcher l’appareil de direction : 20 Fr.
Conducteurs de cyclomoteurs ne portant pas le casque : 30 Fr.
Faire tourner inutilement le moteur d’un cyclomoteur à l’arrêt : 20 Fr.
Transporter des objets empêchant de faire des signes de la main : 20 Fr.
Se placer devant une file de voitures arrêtées : 20 Fr.
Dépasser une file de voitures arrêtées en se faufilant entre les voitures : 20 Fr.
Circuler de front lorsque cela est interdit: 20 Fr.
Ne pas utiliser la piste cyclable : 40 Fr.

Piétons

Piétons et utilisateurs d’engins assimilés à des véhicules : 900 Fr.
Ne pas emprunter le trottoir : 10 Fr.
Ne pas utiliser:
un passage pour piétons se trouvant à une distance de moins de 50 m : 10 Fr.
une passerelle se trouvant à une distance de moins de 50 m : 10 Fr.
un passage souterrain se trouvant à une distance de moins de 50 m : 10 Fr.
Ne pas observer un signal lumineux : 20 Fr.
Contourner, passer par-dessus ou par-dessous les barrières ou les semi-barrières : 20 Fr.
Piéton utilisant une piste cyclable : 10 Fr.

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Code de la route

CODE DE LA ROUTE SUISSE

Code de la route Suisse: Il est le même qu’en France à quelques exceptions près.

Usage diurne obligatoire des phares

Alcool en Suisse

Vitesse en Suisse

Amendes Suisse

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