CODE DE LA ROUTE SUISSE

Code de la route Suisse: Il est le mĂȘme qu’en France Ă  quelques exceptions prĂšs.

Usage diurne obligatoire des phares

Les voitures automobiles (notamment les voitures de tourisme, les camions et les vĂ©hicules de livraison, les autocars) et les motocycles doivent circuler de jour avec les phares allumĂ©s. Font exception les cyclomoteurs, les vĂ©los Ă©lectriques et les cycles, ainsi que les vĂ©hicules mis en circulation avant 1970. Tout contrevenant Ă  cette obligation sera puni d’une amende de 40 francs.

Alcool en Suisse

Quiconque viole les rĂšgles de la circulation routiĂšre doit s’attendre aux sanctions suivantes, qui sont en rĂšgle gĂ©nĂ©rale indĂ©pendantes les unes des autres:

  • procĂ©dure pĂ©nale (sanctions : amendes / peines pĂ©cuniaires / peines privatives de libertĂ©)
  • procĂ©dure administrative (mesures : avertissement, retrait du permis, etc.)

Les chauffeurs professionnels, les nouveaux conducteurs, les Ă©lĂšves conducteurs, les moniteurs de conduite, les conducteurs-accompagnateurs doivent tous respecter la concentration d’alcool fixĂ©e  (≄ 0,05 mg/l).

La loi connaĂźt trois degrĂ©s de gravitĂ© en cas de conduite en Ă©tat d’ébriĂ©tĂ©:

  • 0,25 Ă  0,39 mg/l ou 0,50 Ă  0,79 ‰: quiconque conduit un vĂ©hicule automobile ou un bateau de sport ou de plaisance avec une concentration d’alcool de 0,25 Ă  0,39 mg/l ou de 0,50 Ă  0,79 ‰ reçoit un avertissement et est passible d’une amende.
  • 0,25 Ă  0,39 mg/l ou 0,50 Ă  0,79 ‰ et violation des rĂšgles de la circulation routiĂšre: quiconque conduit un vĂ©hicule automobile avec une concentration d’alcool de 0,25 Ă  0,39 mg/l ou de 0,50 Ă  0,79 ‰ et enfreint les rĂšgles de la circulation routiĂšre se voit retirer son permis de conduire pendant au moins un mois et infliger une amende ou une peine pĂ©cuniaire, ou encore une peine privative de libertĂ© pouvant aller jusqu’à trois ans. Le montant de l’amende ou de la peine pĂ©cuniaire dĂ©pend de la situation financiĂšre de la personne fautive.
  • 0,40 mg/l ou 0,80 ‰: quiconque conduit un vĂ©hicule automobile ou un bateau de sport ou de plaisance avec une concentration d’alcool Ă©gale ou supĂ©rieure Ă  0,40 mg/l ou 0,80 ‰ se voit retirer son permis de conduire pendant au moins trois mois et infliger une peine pĂ©cuniaire et, le cas Ă©chĂ©ant, une peine privative de libertĂ© pouvant aller jusqu’à trois ans. Le montant de la peine pĂ©cuniaire dĂ©pend de la situation financiĂšre de la personne fautive.

Vitesse en Suisse

En ville:

  • de 1 Ă  5 km/h : 40 Fr.
  • de 6 Ă  10 km/h : 120 Fr.
  • de 11 Ă  15 km/h : 120 Fr.
  • Au delĂ : DĂ©nonciation

Sur route:

  • de 1 Ă  5 km/h : 40 Fr.
  • de 6 Ă  10 km/h : 120 Fr.
  • de 11 Ă  15 km/h : 120 Fr.
  • de 16 Ă  20 km/h : 240 Fr.
  • Au delĂ : DĂ©nonciation

Sur autoroute:

  • de 1 Ă  5 km/h : 20 Fr.
  • de 6 Ă  10 km/h : 60 Fr.
  • de 11 Ă  15 km/h : 120 Fr.
  • de 16 Ă  20 km/h : 180 Fr.
  • de 21 Ă  25 km/h : 260 Fr.
  • Au delĂ : DĂ©nonciation

Amendes Suisse

Cette liste est non exhaustive et peut ĂȘtre amenĂ©e Ă  Ă©voluer.

Ne pas ĂȘtre porteur

  • du permis de conduire : 20 Fr.
  • du livret de travail : 40 Fr.

Dépasser la durée du stationnement autorisée

  • de deux heures au plus : 40 Fr.
  • de plus de deux heures, mais pas plus de quatre heures : 60 Fr.
  • de plus de quatre heures, mais pas plus de dix heures : 100 Fr.

Ne pas placer ou placer de maniĂšre peu visible

  • le disque de stationnement sur le vĂ©hicule : 40 Fr.
  • le ticket de stationnement sur le vĂ©hicule : 40 Fr.
  • la carte de stationnement pour personnes handicapĂ©es sur le vĂ©hicule : 40 Fr.
  • Indiquer une heure d’arrivĂ©e fausse sur le disque de stationnement : 40 Fr.
  • Changer l’heure d’arrivĂ©e sans quitter la place : 40 Fr.

S’arrĂȘter

  • S’arrĂȘter Ă  un endroit dĂ©pourvu de visibilitĂ©, notamment aux abords d’un tournant ou du sommet d’une cĂŽte : 200 Fr.
  • S’arrĂȘter Ă  un endroit resserré  : 200 Fr.
  • Stationner Ă  une intersection : 120 Fr.
  • Stationner sur un passage pour piĂ©tons  : 120 Fr.
  • Stationner Ă  moins de 10 m avant un panneau indiquant un arrĂȘt des transports publics  : 120 Fr.
  • GĂȘner la circulation en s’arrĂȘtant en double file Ă  cĂŽtĂ© de vĂ©hicules stationnĂ©s le long de la route, pour charger ou dĂ©charger  : 80 Fr.
  • Stationner sur une bande cyclable  : 120 Fr.
  • Stationner sur le trottoir, Ă  moins que des signaux ou des marques ne l’autorisent expressĂ©ment, s’il ne reste pas un passage d’au moins 1,5 m pour les piĂ©tons  : 120 Fr.
  • S’arrĂȘter sur le trottoir, s’il ne reste pas un passage d’au moins 1,5 m pour les piĂ©tons  : 80 Fr.
  • Stationner sur une voie rĂ©servĂ©e aux bus : 120 Fr.
  • Stationner un vĂ©hicule non autorisĂ© sur une case de stationnement rĂ©servĂ©e aux personnes handicapĂ©es : 120 Fr.
  • Stationner sur un pont : De 40 Ă  120 Fr.
  • Stationner devant l’accĂšs Ă  un bĂątiment d’autrui : De 40 Ă  120 Fr.
  • Stationner hors des cases ou en dehors d’un revĂȘtement clairement indiquĂ©
    • jusqu’à deux heures : 40 Fr.
    • pendant plus de deux heures, mais pas plus de quatre heures : 60 Fr.
    • pendant plus de quatre heures, mais pas plus de dix heures : 100 Fr.

RÚgles de circulation applicables aux véhicules en mouvement

  • Circuler sur le trottoir avec un motocycle : 100 Fr.
  • Motocyclistes ne restant pas Ă  leur place dans une file de vĂ©hicules lorsque la circulation est arrĂȘtĂ©e : 80 Fr.​

Ne pas observer le signal de prescription

  • «Interdiction gĂ©nĂ©rale de circuler dans les deux sens» ou accĂšs interdit : 100 Fr.
  • «Carrefour Ă  sens giratoire» : 100 Fr.
  • «Interdiction de faire demi-tour» : 100 Fr.
  • «ChaĂźnes Ă  neige obligatoires» : 100 Fr.
  • «Zone piĂ©tonne» : 100 Fr.
  • Circuler sur une voie rĂ©servĂ©e aux bus : 60 Fr.
  • Ne pas s’arrĂȘter complĂštement au signal «Stop» («stop coulé») : 60 Fr.
  • Ne pas observer un signal lumineux  : 250 Fr.
  • Utiliser un tĂ©lĂ©phone sans dispositif «mains libres» pendant la course : 100 Fr.
  • Conducteurs de voitures automobiles ne portant pas la ceinture de sĂ©curité :60 Fr.
  • Ne pas utiliser la voie extĂ©rieure de droite d’une route Ă  plusieurs voies, Ă  moins de dĂ©passer, de se mettre en ordre de prĂ©sĂ©lection, de circuler en files parallĂšles ou Ă  l’intĂ©rieur de localitĂ©s : 60 Fr.
  • Contourner des vĂ©hicules par la droite pour les dĂ©passer, sur une route Ă  plusieurs voies, dans une localitĂ©  : 140 Fr.
  • Quitter le vĂ©hicule sans enlever la clĂ© de contact : 60 Fr.
  • Utilisation abusive des feux clignotants sur le vĂ©hicule en marche  : 40 Fr.
  • Ne pas annoncer un changement de direction : 100 Fr.
  • Circuler sans feu:
    • de jour : 40 Fr.
    • sur une route Ă©clairĂ©e, de nuit : 60 Fr.
    • dans un tunnel Ă©clairé : 60 Fr.
  • Circuler avec les feux de position ou les feux de circulation diurne:
    • sur une route Ă©clairĂ©e, de nuit : 40 Fr.
    • dans un tunnel Ă©clairé : 40 Fr.

Usage abusif

  • Faire tourner inutilement le moteur d’un vĂ©hicule Ă  l’arrĂȘt : 60 Fr.
  • Circuler avec des pneus Ă  clous sur une autoroute ou une semi-autoroute : 100 Fr.
  • GĂȘner la circulation des piĂ©tons en empruntant une bande longitudinale pour piĂ©tons : 60 Fr.
  • Circuler avec des plaques de contrĂŽle pas bien lisibles : 60 Fr.
  • Transporter une personne de plus que le nombre des places autorisĂ©es : 60 Fr.
  • S’arrĂȘter sur un passage pour piĂ©tons lors d’un arrĂȘt de la circulation : 60 Fr.
  • S’arrĂȘter Ă  une intersection lors d’un arrĂȘt de la circulation et barrer ainsi la voie aux vĂ©hicules circulant dans le sens transversal : 60 Fr.
  • Ne pas accorder la prioritĂ© Ă  un passage pour piĂ©tons : 140 Fr.

Ne pas ĂȘtre muni

  • du triangle de panne : 40 Fr.

Autres

  • Conduire un vĂ©hicule automobile dont un pneu est dans un Ă©tat insuffisant : 100 Fr.
  • DĂ©passer le dĂ©lai prescrit pour le service antipollution obligatoire (ContrĂŽle technique pour les Frontaliers)
    • jusqu’à 1 mois : 40 Fr.
    • de plus d’un mois, mais pas plus de 3 mois : 100 Fr.
    • de plus de 3 mois, mais pas plus de 6 mois : 200 Fr.

Cyclistes, cyclomotoristes et conducteurs de vélos-taxis électriques; rÚgles de la circulation

  • LĂącher l’appareil de direction : 20 Fr.
  • Conducteurs de cyclomoteurs ne portant pas le casque : 30 Fr.
  • Faire tourner inutilement le moteur d’un cyclomoteur Ă  l’arrĂȘt : 20 Fr.
  • Transporter des objets empĂȘchant de faire des signes de la main : 20 Fr.
  • Se placer devant une file de voitures arrĂȘtĂ©es : 20 Fr.
  • DĂ©passer une file de voitures arrĂȘtĂ©es en se faufilant entre les voitures : 20 Fr.
  • Circuler de front lorsque cela est interdit: 20 Fr.
  • Ne pas utiliser la piste cyclable : 40 Fr.

Piétons

  • PiĂ©tons et utilisateurs d’engins assimilĂ©s Ă  des vĂ©hicules : 900 Fr.
  • Ne pas emprunter le trottoir : 10 Fr.
  • Ne pas utiliser:
  • un passage pour piĂ©tons se trouvant Ă  une distance de moins de 50 m : 10 Fr.
  • une passerelle se trouvant Ă  une distance de moins de 50 m : 10 Fr.
  • un passage souterrain se trouvant Ă  une distance de moins de 50 m : 10 Fr.
  • Ne pas observer un signal lumineux : 20 Fr.
  • Contourner, passer par-dessus ou par-dessous les barriĂšres ou les semi-barriĂšres : 20 Fr.
  • PiĂ©ton utilisant une piste cyclable : 10 Fr.

Informations


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Mots clés: Code de la route Suisse / Amendes Suisse / Alcool en Suisse / Permis de conduire Suisse