NAISSANCE
Naissance frontalier Suisse : DĂ©claration de naissance, demande et durĂ©e de congĂ©s: le point sur les dĂ©marches Ă effectuer aprĂšs la naissance dâun enfant pour les salariĂ©s Frontaliers.
Congés maternité

80% du salaire pendant 14 semaines
Les travailleuses â aussi bien Ă plein temps quâĂ temps partiel â ont droit Ă un congĂ© de maternitĂ© de 98 jours (14 semaines) Ă partir du jour oĂč il a Ă©tĂ© octroyĂ©. Si une femme reprend le travail plus tĂŽt, le droit sâĂ©teint.
Les mĂšres touchent 80 % de leur salaire sous la forme dâune allocation de maternitĂ©, mais au maximum 196 francs par jour. Les dispositions cantonales, les rĂšglements du personnel et les conventions collectives de travail peuvent prĂ©voir des prestations plus gĂ©nĂ©reuses.
Pendant les huit semaines qui suivent lâaccouchement, les mĂšres ont lâinterdiction de travailler.
Conditions
Pour toucher les allocations, la femme doit avoir Ă©tĂ© assurĂ©e Ă lâAVS durant les neuf mois prĂ©cĂ©dent lâaccouchement et avoir travaillĂ© durant au moins cinq mois pendant cette pĂ©riode. Au moment de lâaccouchement, elle doit en outre ĂȘtre salariĂ©e, exercer une activitĂ© indĂ©pendante ou travailler dans lâentreprise de son mari contre un salaire en espĂšces.
Si avant lâaccouchement la femme bĂ©nĂ©ficiait dâindemnitĂ©s de chĂŽmage ou si elle remplissait les conditions pour en percevoir, elle pourra bĂ©nĂ©ficier des allocations de maternitĂ©.
De mĂȘme, une femme qui, au moment de la naissance de son enfant, est en incapacitĂ© de travail pour maladie, accident ou invaliditĂ©, pourra bĂ©nĂ©ficier des allocations de maternitĂ© si elle touche dâune autre assurance des indemnitĂ©s, calculĂ©es sur la base dâun salaire prĂ©cĂ©demment rĂ©alisĂ©.Si ces conditions ne sont pas remplies, elle ne touche pas dâallocation de maternitĂ©, mais ne peut pas ĂȘtre occupĂ©e pour autant.
DĂ©but du congĂ© de maternitĂ©: Le congĂ© de maternitĂ© commence le jour de la naissance de lâenfant.
RĂ©siliation des rapports de travail: Pendant la durĂ©e du congĂ© de maternitĂ©, lâemployeur nâa pas le droit de rĂ©silier le contrat.
Congés paternité
80% du salaire pendant 2 semaines
Depuis le 1er janvier 2021, les pÚres ont droit un un congé payé de deux semaines (14 indemnités journaliÚres).
Lâallocation de paternitĂ© se monte Ă 80% de votre salaire, mais au maximum Ă 196 francs par jour. Les dispositions cantonales, rĂšglements du personnel et contrats collectifs de travail peuvent prĂ©voir des solutions plus gĂ©nĂ©reuses.
Contrairement au congé de maternité, le congé de paternité est flexible: vous pouvez le prendre en une seule fois ou sous forme de jours isolés, mais dans les six mois aprÚs la naissance.

Etat civil

Le prénom
Dans les cinq jours qui suivent la naissance, le prĂ©nom et le nom de lâenfant doivent ĂȘtre enregistrĂ©s Ă lâĂ©tat civil. Le prĂ©nom est libre mais doit ĂȘtre choisi dans lâintĂ©rĂȘt de lâenfant. Dans un couple non mariĂ©, le nom de famille indiquĂ© dans la dĂ©claration de naissance de lâenfant sera le nom de la mĂšre, le nom du pĂšre ou les deux.
Déclaration
AprĂšs avoir choisi le prĂ©nom et le nom, les parents doivent impĂ©rativement dĂ©clarer la naissance dans les cinq jours qui suivent lâaccouchement, Ă la mairie du lieu de naissance. Si la naissance nâest pas dĂ©clarĂ©e dans ce dĂ©lai, elle ne pourra ĂȘtre inscrite dans les registres de lâĂ©tat civil que suite Ă un jugement du tribunal. En gĂ©nĂ©ral, un officier dâĂ©tat civil assure une permanence dans les hĂŽpitaux publics afin de faciliter cette dĂ©marche.
Santé
Dans le mois qui suit la naissance, les parents doivent informer les diffĂ©rents organismes en charge des prestations familiales et sociales : la caisse dâAllocations familiales Française, votre employeur, la caisse dâAssurance maladie, la complĂ©mentaire santĂ©. Pour les frontaliers Ă la LAMal, il faudra Ă©galement prĂ©venir lâorganisme qui vous couvre afin de dĂ©clarer la naissance.
Informations

Toutes les démarches à effectuer à la naissance en France comme en Suisse et auprÚs de votre employeur ne sont pas à prendre à la légÚre. Certains délais sont à respecter pour ne pas perdre vos droits. 123SUISSE propose un accompagnement gratuit. Prenez-rendez-vous..
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