NAISSANCE
Naissance frontalier Suisse : Déclaration de naissance, demande et durée de congés: le point sur les démarches à effectuer après la naissance d’un enfant pour les salariés Frontaliers.
Congés maternité
80% du salaire pendant 14 semaines
Les travailleuses - aussi bien à plein temps qu'à temps partiel - ont droit à un congé de maternité de 98 jours (14 semaines) à partir du jour où il a été octroyé. Si une femme reprend le travail plus tôt, le droit s’éteint.
Les mères touchent 80 % de leur salaire sous la forme d’une allocation de maternité, mais au maximum 196 francs par jour. Les dispositions cantonales, les règlements du personnel et les conventions collectives de travail peuvent prévoir des prestations plus généreuses.
Pendant les huit semaines qui suivent l’accouchement, les mères ont l’interdiction de travailler.
Conditions
Pour toucher les allocations, la femme doit avoir été assurée à l’AVS durant les neuf mois précédent l’accouchement et avoir travaillé durant au moins cinq mois pendant cette période. Au moment de l’accouchement, elle doit en outre être salariée, exercer une activité indépendante ou travailler dans l’entreprise de son mari contre un salaire en espèces.
Si avant l'accouchement la femme bénéficiait d'indemnités de chômage ou si elle remplissait les conditions pour en percevoir, elle pourra bénéficier des allocations de maternité.
De même, une femme qui, au moment de la naissance de son enfant, est en incapacité de travail pour maladie, accident ou invalidité, pourra bénéficier des allocations de maternité si elle touche d’une autre assurance des indemnités, calculées sur la base d’un salaire précédemment réalisé.Si ces conditions ne sont pas remplies, elle ne touche pas d’allocation de maternité, mais ne peut pas être occupée pour autant.
Début du congé de maternité: Le congé de maternité commence le jour de la naissance de l’enfant.
Résiliation des rapports de travail: Pendant la durée du congé de maternité, l’employeur n’a pas le droit de résilier le contrat.
Congés paternité
80% du salaire pendant 2 semaines
Depuis le 1er janvier 2021, les pères ont droit un un congé payé de deux semaines (14 indemnités journalières).
L'allocation de paternité se monte à 80% de votre salaire, mais au maximum à 196 francs par jour. Les dispositions cantonales, règlements du personnel et contrats collectifs de travail peuvent prévoir des solutions plus généreuses.
Contrairement au congé de maternité, le congé de paternité est flexible: vous pouvez le prendre en une seule fois ou sous forme de jours isolés, mais dans les six mois après la naissance.
Etat civil
Le prénom
Dans les cinq jours qui suivent la naissance, le prénom et le nom de l’enfant doivent être enregistrés à l’état civil. Le prénom est libre mais doit être choisi dans l’intérêt de l’enfant. Dans un couple non marié, le nom de famille indiqué dans la déclaration de naissance de l’enfant sera le nom de la mère, le nom du père ou les deux.
Déclaration
Après avoir choisi le prénom et le nom, les parents doivent impérativement déclarer la naissance dans les cinq jours qui suivent l’accouchement, à la mairie du lieu de naissance. Si la naissance n’est pas déclarée dans ce délai, elle ne pourra être inscrite dans les registres de l’état civil que suite à un jugement du tribunal. En général, un officier d’état civil assure une permanence dans les hôpitaux publics afin de faciliter cette démarche.
Santé
Dans le mois qui suit la naissance, les parents doivent informer les différents organismes en charge des prestations familiales et sociales : la caisse d’Allocations familiales Française, votre employeur, la caisse d’Assurance maladie, la complémentaire santé. Pour les frontaliers à la LAMal, il faudra également prévenir l'organisme qui vous couvre afin de déclarer la naissance.
Informations
Toutes les démarches à effectuer à la naissance en France comme en Suisse et auprès de votre employeur ne sont pas à prendre à la légère. Certains délais sont à respecter pour ne pas perdre vos droits. 123Suisse propose un accompagnement gratuit. Prenez-rendez-vous..
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