NAISSANCE

Congés maternité

80% du salaire pendant 14 semaines

Les travailleuses - aussi bien Ă  plein temps qu'Ă  temps partiel - ont droit Ă  un congĂ© de maternitĂ© de 98 jours (14 semaines) Ă  partir du jour oĂč il a Ă©tĂ© octroyĂ©. Si une femme reprend le travail plus tĂŽt, le droit s’éteint.

Les mĂšres touchent 80 % de leur salaire sous la forme d’une allocation de maternitĂ©, mais au maximum 196 francs par jour. Les dispositions cantonales, les rĂšglements du personnel et les conventions collectives de travail peuvent prĂ©voir des prestations plus gĂ©nĂ©reuses.

Pendant les huit semaines qui suivent l’accouchement, les mùres ont l’interdiction de travailler.

Conditions

Pour toucher les allocations, la femme doit avoir Ă©tĂ© assurĂ©e Ă  l’AVS durant les neuf mois prĂ©cĂ©dent l’accouchement et avoir travaillĂ© durant au moins cinq mois pendant cette pĂ©riode. Au moment de l’accouchement, elle doit en outre ĂȘtre salariĂ©e, exercer une activitĂ© indĂ©pendante ou travailler dans l’entreprise de son mari contre un salaire en espĂšces.

Si avant l'accouchement la femme bénéficiait d'indemnités de chÎmage ou si elle remplissait les conditions pour en percevoir, elle pourra bénéficier des allocations de maternité.

De mĂȘme, une femme qui, au moment de la naissance de son enfant, est en incapacitĂ© de travail pour maladie, accident ou invaliditĂ©, pourra bĂ©nĂ©ficier des allocations de maternitĂ© si elle touche d’une autre assurance des indemnitĂ©s, calculĂ©es sur la base d’un salaire prĂ©cĂ©demment rĂ©alisĂ©.Si ces conditions ne sont pas remplies, elle ne touche pas d’allocation de maternitĂ©, mais ne peut pas ĂȘtre occupĂ©e pour autant.

DĂ©but du congĂ© de maternitĂ©: Le congĂ© de maternitĂ© commence le jour de la naissance de l’enfant.

RĂ©siliation des rapports de travail: Pendant la durĂ©e du congĂ© de maternitĂ©, l’employeur n’a pas le droit de rĂ©silier le contrat.

Congés paternité

80% du salaire pendant 2 semaines

Depuis le 1er janvier 2021, les pÚres ont droit un un congé payé de deux semaines (14 indemnités journaliÚres).

L'allocation de paternité se monte à 80% de votre salaire, mais au maximum à 196 francs par jour. Les dispositions cantonales, rÚglements du personnel et contrats collectifs de travail peuvent prévoir des solutions plus généreuses.

Contrairement au congé de maternité, le congé de paternité est flexible: vous pouvez le prendre en une seule fois ou sous forme de jours isolés, mais dans les six mois aprÚs la naissance.

Etat civil

Le prénom

Dans les cinq jours qui suivent la naissance, le prĂ©nom et le nom de l’enfant doivent ĂȘtre enregistrĂ©s Ă  l’état civil. Le prĂ©nom est libre mais doit ĂȘtre choisi dans l’intĂ©rĂȘt de l’enfant. Dans un couple non mariĂ©, le nom de famille indiquĂ© dans la dĂ©claration de naissance de l’enfant sera le nom de la mĂšre, le nom du pĂšre ou les deux.

DĂ©claration

AprĂšs avoir choisi le prĂ©nom et le nom, les parents doivent impĂ©rativement dĂ©clarer la naissance dans les cinq jours qui suivent l’accouchement, Ă  la mairie du lieu de naissance. Si la naissance n’est pas dĂ©clarĂ©e dans ce dĂ©lai, elle ne pourra ĂȘtre inscrite dans les registres de l’état civil que suite Ă  un jugement du tribunal. En gĂ©nĂ©ral, un officier d’état civil assure une permanence dans les hĂŽpitaux publics afin de faciliter cette dĂ©marche.

Santé

Dans le mois qui suit la naissance, les parents doivent informer les diffĂ©rents organismes en charge des prestations familiales et sociales : la caisse d’Allocations familiales Française, votre employeur, la caisse d’Assurance maladie, la complĂ©mentaire santĂ©. Pour les frontaliers Ă  la LAMal, il faudra Ă©galement prĂ©venir l'organisme qui vous couvre afin de dĂ©clarer la naissance.

Informations

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