PERMIS - COURTE DUREE
Permis courte durée Suisse ou Permis L : Plusieurs documents peuvent attester du droit de séjourner ou de résider en Suisse. Quel est celui qui correspond à votre situation?
Si vous êtes issu d’un pays de l’UE/AELE, vous pouvez séjourner 3 mois en Suisse en tant que touriste, puis vous aurez besoin d’un permis de séjour pour vous établir. Dans ce cas, l’accès au marché du travail et le regroupement familial sont facilités.
Si vous êtes issu d’un autre pays (Etat tiers), vous avez besoin d’un visa pour entrer en Suisse. Ce dernier est délivré par l’ambassade ou le consulat du pays d’origine. A noter que très peu d’autorisations pour un séjour de longue durée sont délivrées aux personnes issues d’un Etat tiers.
Libre circulation
En vertu de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l’UE, les ressortissants d'un Etat membre de l’UE/AELE ont le droit d’entrer en Suisse, d’y séjourner et de prendre un emploi pour autant que les conditions définies dans l’accord soient remplies.
Pour les ressortissants d'Etats extra-européens, les conditions d'entrée en Suisse varient selon le motif de séjour (travail, études, ou regroupement familial, par exemple).
Par ailleurs, les ressortissant d'Etat hors UE/AELE ne bénéficient pas d'un accès facilité au marché suisse de l'emploi. Seuls les cadres, spécialistes et travailleurs qualifiés peuvent être admis sur le marché de l'emploi, sous réserve de la disponibilité d'une unité du contingent.
Comment ça marche?
Comptant parmi les économies les plus performantes et les plus compétitives du monde, la Suisse est reconnue à l’échelle internationale dans les domaines de l’enseignement, de la recherche et de l’innovation ainsi que dans les secteurs des services et de l’industrie. Les nombreuses petites et moyennes entreprises implantées sur son territoire qui misent sur des stratégies de locales permettent régulièrement à la Suisse d’obtenir des notes maximales pour la capacité d’innovation et contribuent à l’attrait de la place économique suisse. Le pouvoir d’attraction du marché du travail suisse s’explique également par la stabilité économique et politique du pays.
S’agissant des travailleurs étrangers, la Suisse connaît un système binaire d’admission.
- Les travailleurs provenant des États membres de l’UE ou de l’AELE peuvent accéder facilement au marché du travail suisse grâce à l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP).
- En revanche, seul un nombre limité de cadres, spécialistes ou autres travailleurs qualifiés d’autres pays est admis.
La présente page précise les modalités de l’exercice d’une activité lucrative en Suisse pour les ressortissants des États membres de l’UE ou de l’AELE. Elle décrit également la procédure d’admission destinée aux travailleurs des États non-membres de l’UE ou de l’AELE, ou encore la marche à suivre pour les jeunes professionnels qui souhaitent acquérir une expérience enrichissante en faisant un stage en Suisse.
Le Permis L - Coutre durée
Les titulaires d’une autorisation de séjour de courte durée sont des étrangers qui séjournent temporairement en Suisse dans un but précis, en règle générale pour une durée de moins d’un an, exerçant ou non une activité lucrative.
Sur présentation d’un contrat de travail d’une durée de trois mois à une année, les ressortissants UE-27/AELE ont droit à une telle autorisation. Les rapports de travail d’une durée inférieure à trois mois au cours de l’année civile ne sont pas soumis à autorisation mais à la «procédure d’annonce». La durée de validité de l’autorisation est déterminée par celle du contrat de travail. Cette autorisation peut être prolongée jusqu’à douze mois au total.
Tous les ressortissants UE/AELE à la recherche d’un emploi peuvent prétendre à l’octroi d’une autorisation L UE/AELE, laquelle ne donne aucun droit aux prestations d’une assurance sociale.
Depuis le 1er janvier 2017, l’admission de ressortissants croates se base sur le Protocole III à l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE. Ils reçoivent une autorisation de courte durée pour exercer une activité lucrative s’ils remplissent les dispositions transitoires spécifiques (quotas et respect de la priorité des travailleurs indigènes ainsi que des conditions de salaire et de travail).
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