Fiscalité

Espace Fiscalité:

Grâce à notre site, Frontaliers-info.com, vous découvrirez des contenus didactiques et serez informé de l’actualité en Suisse et à la frontière. En tant que résident Suisse ou Frontalier, découvrez quelles sont les démarches à effectuer pour vivre, travailler, investir des deux côtés de la frontière. Nos services peuvent vous accompagner également lors de vos vos rendez-vous fiscaux chaque année ainsi que dans vos étapes de vie telles que vos achats immobiliers ou vos changement d’horizons professionnels.

Notre site est décomposé en quatre entités qui chacune sont complémentaires.

Espace Frontalier: Destiné aux frontaliers travaillant en Suisse et aux futurs frontaliers. Les thèmes abordés sont la santé, la fiscalité, la banque, la retraite, l’administratif, les transports, l’immobilier, la vie quotidienne ainsi que la vie sociale.

Espace résident: Destiné aux personnes de toutes nationalités habitant et travaillant sur le territoire Suisse et aux personnes qui désirent déménager en Suisse.

Espace Emploi: Destiné à toute personne souhaitant exercer une activité professionnelle en Suisse. Nous proposons des conseils ainsi que des formules de coaching pour vous aider à trouver un emploi en Suisse.

Espace actualités: Destiné à toute personne désirent suivre l’actualité Franco-Suisse. Les thèmes abordés sont la santé, la fiscalité, la retraite, l’administratif, les assurances, l’économie, la finance & banque, les transports, l’immobilier, la politique, la vie quotidienne ainsi que la vie sociale. Nos articles sont classés par grandes thématiques et s’appuient sur des contenus créés par Frontaliers-info.com mais également des contenus suggérés par plusieurs sites de référence en France comme en Suisse. Pour chaque article, nos sources sont mentionnées.

Nos contenus sont régulièrement mis à jour par un réseau d’experts, qui s’appuient sur des partenaires qualifiés afin de toujours vous proposer des réponses appropriées et personnalisées.

Vers des péages urbains en Suisse?

Vers des péages urbains en Suisse?

Péage Suisse : Sur le principe du pollueur-payeur, Economiesuisse veut que les usagers de la route ou des transports publics paient selon leur utilisation des infrastructures.
Péage Suisse

Economiesuisse veut supprimer la vignette autoroutière et l’abonnement général dans les transports publics. Celui qui circule plus aux heures de pointe et sur des routes très fréquentées doit payer davantage, estime l’organisation faîtière des entreprises suisses.

En contrepartie, les offres forfaitaires et les taxes qui ne sont pas liées à l’utilisation doivent être supprimées, déclare Kurt Lanz, membre de la direction d’Economiesuisse, dans un entretien diffusé par les journaux alémaniques du groupe de presse Tamedia. La mobilité ne devrait pas coûter plus cher, mais les coûts devraient être répartis différemment, selon le principe du pollueur-payeur, ajoute-t-il.

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Pour 3 mois en Suisse, l’Urssaf lui réclame 11’000 €

Pour 3 mois en Suisse, l’Urssaf lui réclame 11’000 €

CNTFS frontalier : Pour 4’000 € gagnés en Suisse et un dossier de radiation qui a eu toutes les peines du monde à passer de la CPAM à l’Urssaf, une frontalière a vu son compte bancaire bloqué deux fois et sa voiture être mise en gage. Son mari et elle estiment leur préjudice à presque 2’000 €.
CNTFS frontalier

« C’est fou, on se demande comment faire pour que ça s’arrête. On a déjà fait les choses comme il fallait une fois, puis deux, puis trois… C’est infernal. » Nathalie Kleinpeter est dépitée. Les trois mois passés à travailler en Suisse, à mi-temps, auront coûté de gros tracas à cette habitante de Villers-le-Lac dans le Doubs. Et un gros billet : « Presque 2’000 euros, en comptant les pénalités bancaires » a calculé Olivier, son époux.

Comment obtenir une attestation de résidence fiscale ?

Comment obtenir une attestation de résidence fiscale?

Attestation de résidence fiscale : Une entreprise ou un professionnel, dont l’établissement principal est situé en France (donc fiscalement domiciliés en France), qui perçoit des revenus de source étrangère (cas d’un frontalier), doit obtenir un certificat de résidence fiscale.
Attestation de résidence fiscale

Les salariés, résidant en France, qui remplissent les conditions prévues par le régime frontalier mis en place par l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse doivent, pour bénéficier de l’exonération de retenue à la source sur leurs salaires de source suisse, compléter la présente attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses.

En vertu de cet accord, est considérée comme travailleur frontalier toute personne résidente d’un État qui exerce une activité salariée dans l’autre État chez un employeur établi dans cet autre État et qui retourne, en général, chaque jour dans l’État dont elle est le résident. Cette notion a été précisée par l’échange de lettres entre les autorités compétentes française et suisse concernant la définition du travailleur frontalier au sens de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse.

Il est en outre précisé qu’un temps de trajet de 3 heures aller/retour est présumé satisfaire au principe du retour quotidien en règle générale. Sur demande de l’administration, il appartient au contribuable d’apporter la preuve documentée de la réalité effective de ce trajet, en particulier au-delà d’un temps de trajet quotidien de 3 heures aller/retour.

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Le covid a augmenté le nombre de milliardaires en Suisse

Le COVID a augmenté le nombre de milliardaires en Suisse

Milliardaires en Suisse : Dans le monde, la fortune des milliardaires, notamment ceux investis dans la pharma et la technologie, a grimpé et a atteint un record, selon un rapport d’UBS et de PwC. La Suisse n’est pas en reste..
Milliardaires en Suisse

La crise sanitaire a fait des ravages sanitaires et économiques, elle a aussi créé davantage de milliardaires. Selon un rapport publié par UBS et PricewaterhouseCoopers (PwC) , ils sont 31 de plus qu’à fin 2017.

Total de la population de milliardaires dans le monde? 2189

Surtout, leur fortune a bondi, révèle l’étude: elle a atteint 10’200 milliards de dollars (environ 9’347 milliards de francs), soit un nouveau record depuis le pic de fin 2017 (8’900 milliards). C’est le rebond des bourses, après leur plongeon qui a dopé ces chiffres, détaillent les auteurs. Après avoir perdu 6,6% sur les deux mois de turbulences boursières, ils ont regagné 27,5%, notamment portés par les actions des géants de la tech.

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Rouler sans vignette coûte 200 francs..

Rouler sans vignette coûte 200 francs..

Vignette Suisse : Les Français l’appellent la vignette suisse, les Suisses la vignette autoroutière. Indispensable pour rouler sur les voies rapides et les autoroutes en Suisse, cette vignette s’achète tous les ans.
Vignette Suisse

La vignette suisse annuelle coûte 40 francs suisses et elle est obligatoire pour emprunter les autoroutes suisses (c’est-à-dire pour circuler en Suisse tant il est difficile d’éviter les portions de routes « payantes » pour les conducteurs étrangers lors des grands déplacements).

La vignette suisse annuelle est en réalité valable 14 mois avec l’année civile de sa validité, mais également pour le mois de décembre de l’année d’avant et le mois de janvier de l’année d’après. A partir de 2022, la Suisse propose également une vignette autoroutière électronique mais la confédération a choisit de laisser le choix à l’utilisateur.

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À quoi ressemble le budget moyen des ménages suisses?

À quoi ressemble le budget moyen des ménages suisses? Budget Suisse : Après déduction des dépenses obligatoires comme les impôts ou les primes maladie, les ménages suisses disposent, en moyenne, d’un revenu mensuel de 6’984 francs. Mais à quoi ressemble plus exactement le budget de ces ménages privés? Source de l’article: lanouvelliste.ch – Cliquez ici … Lire plus

Dans quel canton paie-t-on le plus d’impôts en Suisse?

Dans quel canton paie-t-on le plus d’impôts en Suisse?

Impôts en Suisse : L’Administration fédérale des finances a publié les derniers chiffres relatifs aux impôts. Ce sont les Genevois qui paient le plus d’impôts en Suisse. Les Neuchâtelois et les Vaudois complètent le podium.
Impôts en Suisse

Genève reste le canton dans lequel les citoyens paient le plus d’impôts et Zoug celui où ils paient le moins, selon l’indice des charges fiscales publié par l’Administration fédérale des finances. En moyenne, les impôts représentent 24,9% du potentiel des ressources des cantons et des communes.

Les différences entre les cantons n’ont que peu évolué. Les cantons de Suisse centrale, Nidwald, Schwyz et Zoug, se situent toujours sous la moyenne helvétique. Zoug affiche le taux le plus bas avec 11,2%. Avec 33,7%, Genève enregistre le taux le plus élevé, suivi de Neuchâtel, de Vaud et du Jura.

Les contribuables redevables de l’impôt Suisse

Tous les résidents en Suisse sont soumis à l’impôt sur le revenu suisse. Pour être considéré comme résident suisse, il faut y séjourner pendant minimum 30 jours et y exercer une activité professionnelle lucrative. Ceux qui n’exercent pas d’activité lucrative sont considérés comme résidents dès lors qu’ils séjournent en Suisse pendant 90 jours au moins.

Les personnes qui ne résident pas en Suisse mais qui y travaillent sont généralement imposables en Suisse sur les revenus qui proviennent justement de Suisse. Il existe néanmoins des exceptions, comme certains travailleurs frontaliers .

D’ailleurs, si vous souhaitez vous informer davantage sur le statut de travailleur frontalier, n’hésitez pas à lire notre article dédié.

À savoir : Si vous résidez en Suisse, vous devez déclarer vos revenus mondiaux. Ainsi, vous êtes redevable de l’impôt suisse sur tous vos revenus étrangers

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Où paye t’on le moins de taxe en Suisse?

Où paye t’on le moins de taxe en Suisse?

Impôts en Suisse : Les cantons de Suisse centrale et d’Appenzell Rhodes intérieures continuent de proposer les taux d’imposition les plus faibles du pays.
Impôts en Suisse

En Suisse, les cantons de Suisse centrale et d’Appenzell Rhodes intérieures continuent de proposer les taux d’imposition les plus faibles du pays. Les bénéfices sont imposés à hauteur de 11,9% dans le canton de Zoug et de 12,3% à Lucerne, qui se retrouve relégué à la deuxième place. Le canton de Glaris a également opéré une nette baisse de sa fiscalité, se hissant désormais à la neuvième place des cantons les plus attractifs.

Ces cantons sont bien positionnés en comparaison internationale, compétitifs avec l’Irlande, le Lichtenstein et Chypre, qui disposent de taux d’imposition aux alentours de 12,5%. Ils font par ailleurs mieux que Hong Kong (16,5%) et Singapour (17%) mais moins bien que le Qatar (10%).

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La Suisse reste compétitive au niveau des taxes

La Suisse reste compétitive au niveau des taxes

Impôts en Suisse : La compétitivité de la Suisse au niveau de la fiscalité est bonne. Grâce à la réforme de l’imposition des entreprises, le taux s’est réduit l’année dernière, de sorte que le pays est bien positionné en comparaison internationale, selon une étude de KPMG.
Impôts en Suisse

En moyenne, les taux d’imposition ont diminué d’environ deux points de pourcentage, passant de 17,1 à 15,1%. Ce repli est à mettre sur le compte de la réforme sur l’imposition des entreprises, expliquent les auteurs du Swiss Tax Report, qui compare 130 pays, dont la Suisse et ses 26 cantons. Le canton de Genève a ainsi fait passer son taux de 24% à 14% et celui de Fribourg de 20% à 14% dans le contexte de cette réforme.

Lorsque KPMG a lancé la première édition de son étude, le taux d’imposition en Suisse se situait aux alentours de 20%, précise le cabinet d’audit.

De faibles taux d’imposition ne suffisent toutefois pas à garantir la compétitivité fiscale d’un pays sur le long terme, dans la mesure où d’autres facteurs entrent en compte, d’autant plus dans le contexte du projet BEPS de l’OCDE et du G20. Ces nouvelles règles visent à lutter contre l’évasion fiscale en taxant les profits à l’endroit où ceux-ci sont générés.

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La libre circulation est bénéfique pour la Suisse

La libre circulation est bénéfique pour la Suisse

Libre circulation en Suisse : Le Secrétariat d’État à l’économie estime que l’ immigration en Suisse a un effet positif dans le pays, notamment grâce à la contribution des ressortissants étrangers au financement des rentes du 1er pilier.
Libre circulation en Suisse

L’immigration issue de pays européens s’est maintenue à un niveau historiquement bas l’année dernière. La demande de main-d’oeuvre est restée stable. La libre circulation continue à avoir des effets positifs sur le marché du travail en Suisse, selon un rapport du SECO.

L’an dernier, le solde migratoire des ressortissants de l’UE et de l’AELE a très légèrement diminué pour s’inscrire à 30’700 personnes (-500).

Comparé à 2013, année record avec l’arrivée nette de 68’000 personnes de pays de l’UE et de l’AELE, le recul est de 55%, relève le 16e rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes publié par le Secrétariat d’État à l’économie (SECO). S’agissant des États tiers, l’immigration nette a reculé de 2’700, à 20’800 personnes l’année dernière.

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Prospérité Suisse en jeu

L’accord sur la libre circulation contribue de manière significative à la croissance de l’économie helvétique et à la prospérité de la population, a déclaré la secrétaire d’État à l’économie devant la presse. Il crée aussi une certaine dépendance, a-t-elle reconnu. Mais cette dépendance est inévitable dans le monde globalisé actuel.

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