Suisse: Amende de 105’000 francs pour excès de vitesse

Suisse: Amende de 105’000 francs pour excès de vitesse

Amende vitesse Suisse : Récidiviste, ce Neuchâtelois a été condamné à payer une amende salée pour un grave excès de vitesse.
Amende vitesse Suisse

Excès de vitesse

Sylvio Bernasconi devra mettre la main au portefeuille. Comme le rapporte «ArcInfo», l’ancien président de Neuchâtel Xamax a été reconnu coupable d’un grave excès de vitesse.

L’entrepreneur, déjà pincé pour d’autres excès par le passé, avait été flashé en 2020 à 169 km/h sur l’autoroute, limitée à 120 km/h. Pour ces faits, «Bernasc» avait été condamné à un retrait de permis d’un an assorti de jours-amendes. Mais un sursis de cinq ans lui avait finalement été accordé en première instance.

Véhicule moins puissant

Mais c’était sans compter sur le Ministère public, qui a fait appel de cette décision. Et selon «ArcInfo», le Tribunal cantonal neuchâtelois a décidé de suivre la procureure en décidant mardi de révoquer le sursis accordé à l’ancien boss de Xamax.

Refusant les suggestions de la Cour, qui a évoqué les options d’un suivi psychologique ou encore d’acquérir un véhicule moins puissant, l’entrepreneur devra donc s’acquitter d’une amende de 105 000 francs.

Une peine pécuniaire certes proportionnelle à ses revenus, mais tout de même bien salée pour un excès de vitesse.

Code de la route et amendes

En matière de répression des infractions relatives à la circulation routière, le droit suisse repose sur un système dual. D’une part, une peine est prononcée dans le cadre d’une procédure pénale et, d’autre part, le conducteur est sanctionné par un avertissement ou un retrait de permis de conduire dans le cadre d’une procédure administrative, à des fins de redressement ou de sûreté.

Comprendre les termes amende d’ordre, amendes et peine pécuniaire:

  • Amendes d’ordre: les infractions à la loi fédérale sur la circulation (LCR) figurant sur la liste des amendes Suisses peuvent être sanctionnées par des amendes délivrées par la police (max. CHF 300) dans le cadre d’une procédure simplifiée. L’amende a force de chose jugée lorsqu’elle est payée, ce qui doit avoir lieu dans les 30 jours, et aucun frais supplémentaire ne pourra être prélevé. Si l’amende est contestée, si son paiement n’est pas effectué dans le délai imparti ou n’est pas effectué du tout, la procédure pénale ordinaire est engagée (cf. paragraphe suivant).
  • Cette procédure ordinaire est engagée en cas de non-paiement dans le délai imparti de l’amende d’ordre ou en cas d’excès de vitesse plus élevé qui relève d’une violation simple des règles de la circulation (art. 90, al. 1, LCR) qui ne figure pas sur la liste des amendes d’ordre. Les amendes ou les travaux d’intérêt général sont prononcés par une instance pénale. Le montant maximum est de CHF 10 000. Des frais de procédure (émoluments de décision, d’écritures et frais de notification) seront perçus en plus de l’amende effective.
  • Une violation grave des règles de la circulation routière (art. 90, al. 2, LCR) est un délit qui peut être passible d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de trois ans au plus. Les peines pécuniaires sont aussi prononcées par une instance pénale. Le montant maximum est de CHF 540 000 (max. 180 jours-amende à max. CHF 3000.). Contrairement aux amendes d’ordre et aux amendes, l’exécution d’une peine pécuniaire peut sous certaines conditions être reportée. En principe, si ce sursis est accordé pour une peine pécuniaire, une amende sera alors également prononcée.

Découvrez les amendes en Suisse.

Source de l’article: lematin.chCliquez ici pour lire l’article complet

Mots clés: Amende vitesse Suisse / Neuchâtel / Amendes en Suisse

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