L’UE exige “un calendrier crédible” de la Suisse

Suisse UE : Afin de conclure un vaste accord cadre avec la Suisse, l’UE attend de Berne “une volonté politique sans ambiguïté de s’engager (…) sur les vraies questions qui comptent et un calendrier crédible”. Berne et Bruxelles ont négocié pendant plusieurs années pour homogénéiser le cadre juridique concernant la participation de la Suisse au marché unique de l’UE et instaurer un mécanisme de règlement des différends. Mais les discussions sont désormais dans une impasse.

Le torchon brûle entre Bruxelles et Berne. “Il faut être deux pour un tango. Ce dont nous avons maintenant besoin de la part de la Suisse, c’est d’une volonté politique sans ambiguïté de s’engager avec nous sur les vraies questions qui comptent et d’un calendrier crédible”, a affirmé le vice-président slovaque de la Commission européenne, Maros Sefcovic, désireux de conclure le vaste accord cadre qui fait toujours défaut entre les deux blocs, six mois après la rupture de longues négociations. Il s’exprimait après une rencontre à Bruxelles avec le ministre suisse des Affaires étrangères Ignazio Cassis, leur première entrevue depuis la décision prise fin du mois dernier par Berne d’enterrer le projet d’accord avec l’UE.

Berne et Bruxelles ont négocié pendant plusieurs années pour homogénéiser le cadre juridique concernant la participation de la Suisse au marché unique de l’UE, son principal partenaire économique, et instaurer un mécanisme de règlement des différends. Mais les discussions sont désormais dans une impasse. Il y a six mois la Suisse a refusé la signature d’un accord institutionnel qui était la condition préalable posée par la Commission à la conclusion d’un accord bilatéral d’accès au marché européen.

A l’instar des querelles qui opposent l’UE à la Grande-Bretagne après le Brexit, les responsables suisses sont réticents à répondre aux exigences de l’UE en matière de contributions budgétaires et d’alignement sur les règles européennes comme prix à payer pour conserver le libre accès au vaste marché de l’UE.

Berne réclame un dialogue politique de haut niveau pour sortir de cette impasse, comme l’a répété à la mi-octobre le président suisse Guy Parmelin. Mais pour M. Sefcovic, “tout dialogue politique doit être ciblé et substantiel”. “Il ne peut s’agir d’une coquille vide”, a-t-il dit. M. Sefcovic a déclaré que les discussions techniques allaient s’intensifier et qu’il rencontrerait à nouveau son homologue en janvier à Davos (Suisse) dans le but de finaliser un calendrier et de confirmer la reprise du dialogue.

La Suisse est le quatrième partenaire commercial de l’UE après la Chine, les États-Unis et la Grande-Bretagne. L’UE est le premier partenaire commercial de la Suisse. M. Sefcovic, ancien député européen, supervise également les liens tumultueux entre l’UE et Londres. L’Union européenne et le Royaume-Uni sont sur le point de déclencher une guerre commerciale sur l’Irlande du Nord et les droits de pêche.

Grâce à notre site, 123Suisse.com, vous découvrirez des contenus didactiques et serez informé de l’actualité en Suisse et à la frontière. En tant que Résident Suisse ou Frontalier, découvrez quelles sont les démarches à effectuer pour vivre, travailler, investir des deux côtés de la frontière. Nos services peuvent vous accompagner également lors de vos vos rendez-vous fiscaux chaque année ainsi que dans vos étapes de vies tels que vos achats immobiliers ou vos changement d’horizons professionnels.