FORMALITES DOUANIERES
Importation en Suisse : Lors de l’entrée en Suisse, vous devez déclarer spontanément les animaux et toutes les marchandises que vous transportez ainsi que les travaux de réparation et d’entretien effectués sur votre véhicule.
Attention: des contrôles douaniers sont également effectués à l’intérieur du pays. En cas de contrôle, il est trop tard pour remédier à une omission de la déclaration en douane. Vous êtes donc punissable si vous omettez de déclarer ou déclarez de façon inexacte ou incomplète des marchandises prohibées, soumises à un permis ou soumises à des redevances.
Veuillez conserver les documents en lien avec la déclaration en douane pendant une année au moins.
Procédure
Dans le trafic touristique, il existe quatre manières de déclarer les marchandises:
Déclaration en douane verbale
Si le passage frontière est occupé par du personnel de la douane suisse, vous devez déclarer verbalement et spontanément toutes les marchandises. La déclaration verbale lie son auteur.
Utilisation du passage rouge dans les aéroports
Déclarez toutes les marchandises au personnel de la douane suisse.
Redevance
Dans le trafic touristique, il existe quatre manières de déclarer les marchandises:
Déclaration en douane verbale
Si le passage frontière est occupé par du personnel de la douane suisse, vous devez déclarer verbalement et spontanément toutes les marchandises. La déclaration verbale lie son auteur.
Utilisation du passage rouge dans les aéroports
Déclarez toutes les marchandises au personnel de la douane suisse.
Application
Vous pouvez dédouaner avec l’application QuickZoll de l’AFD les marchandises que vous importez pour votre usage privé ou pour en faire cadeau. Les conditions d’utilisation sont précisées dans l’application. QuickZoll est disponible dans l’App Store d’Apple et le Play Store de Google.
Déclaration écrite
Certains passages frontières sont munis de boîtes à déclarations qui vous permettent de déclarer vos marchandises par écrit.
Cette forme de déclaration n’est autorisée que pour les marchandises qui ne sont pas destinées au commerce. Les marchandises de commerce doivent être déclarées auprès d’un bureau de douane durant les heures d’ouverture.
Informations
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