FORMALITES DOUANIERES
Formalités douanières Suisse : Comment passer la frontière avec des marchandises privées achetées à l’étranger? Que peut-on importer en franchise – c’est-à-dire sans payer de TVA et de droits de douane – par personne et par jour pour un usage personnel? Comment sont dédouanées les marchandises qui excèdent la franchise quantitative?
En bref
L’élément déterminant pour importer sans frais des marchandises est la valeur totale des produits transportés, alcool et tabac compris. Dès que le montant dépasse 300 francs, la TVA est perçue sur la valeur totale des marchandises.
Exemples d’octroi de la franchise- valeur à des personnes seules:
Exemple: Article à CHF 100.-
Non soumis à la TVA
Soumis à la TVA
3 articles à CHF 100.- = CHF 300.-
4 articles à CHF 100.- = CHF 400.-
Si vous êtes plusieurs ou que la valeur de l’objet dépasse 300 CHF, les règles changent:
Exemple 1: Vous importez 6 objets à 100 CHF chacun à deux personnes. Résultat: Vous ne payez pas la TVA
6 articles à CHF 100.- à 2 personnes = CHF 300.- x 2
Exemple 2: Vous importez 9 objets à 100 CHF chacun à deux personnes. Résultat: 1 personne ne paye pas de TVA sur 3 objets pour un montant de 300 CHF et la deuxième est redevable de la TVA pour les 6 objets à 100 CHF chacun restant.
9 articles à CHF 100.- à 2 personnes = CHF 300.- x 1 + CHF 600.- x 1
Exemple 3: L’objet vaut à lui seul 400 CHF. Malgré le fait que vous soyez deux, la TVA est due car la valeure de l’objet est supérieure à 300 CHF.
1 article à CHF 400.- à 2 personnes = CHF 400.- x 1
Bon à savoir
Alcool
Si <18% alcool : 5 litres / personne / jour
Si >18% alcool : 1 litre / personne / jour
Viande
1kg / personne / jour
Cigarettes
250 / personne / jour
Comment importer?
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