MARIAGE

Mariage en Suisse : Pour pouvoir vous marier en Suisse, vous devez remplir certaines conditions et dĂ©poser une requĂȘte de mariage auprĂšs de l’office de l’état civil.

Pour pouvoir se marier, les futurs Ă©poux doivent remplir les conditions suivantes :

  • ils peuvent ĂȘtre de sexe diffĂ©rent: Le 26 septembre 2021, les citoyens suisses ont acceptĂ© en votation populaire le mariage entre personnes du mĂȘme sexe. Les mariages entre personnes du mĂȘme sexe peuvent ĂȘtre cĂ©lĂ©brĂ©s Ă  partir du 1er juillet 2022.
  • ils doivent ĂȘtre ĂągĂ©s de plus de 18 ans,
  • lorsque l’un des futurs Ă©poux n’est pas citoyen suisse, il doit apporter la preuve qu’il est autorisĂ© Ă  sĂ©journer en Suisse jusqu’au mariage,

Point de situation

Vous ne pouvez pas vous marier si :

  • vous ĂȘtes dĂ©jĂ  mariĂ© ou liĂ© par un partenariat enregistrĂ©;
  • vous n’ĂȘtes pas capable de discernement;
  • vous avez un lien de parentĂ© Ă©troit avec votre partenaire;
  • le mariage est contractĂ© pour Ă©luder les dispositions sur l’admission des Ă©trangers;

Procédure

Pour dĂ©poser la requĂȘte de mariage auprĂšs de l’office de l’état civil, vous devez:

  • remplir le formulaire « PrĂ©paration du mariage » ; selon la situation,
  • remettre diffĂ©rents documents  (prĂȘtez attention aux informations de l’office de l’état civil),
  • aprĂšs la remise des documents, confirmer en personne Ă  l’office de l’état civil que vous remplissez toutes les conditions.

L’office de l’état civil examine ensuite votre requĂȘte et vous communique par Ă©crit si vous pouvez vous marier.

Etat civil

Souhaitez-vous célébrer le mariage en un autre lieu que celui de la procédure préliminaire ? Vous obtenez alors, au terme de la procédure préliminaire, une autorisation en ce sens contre émolument.

  • Le mariage Ă  proprement parler peut avoir lieu dans les trois mois qui suivent la fin de la procĂ©dure prĂ©paratoire.
  • Il a lieu Ă  l’office de l’état civil.
  • Il est public.
  • Deux tĂ©moins majeurs et capables de discernement doivent ĂȘtre prĂ©sents.
  • Les deux fiancĂ©s et les deux tĂ©moins signent la confirmation du mariage, prĂ©parĂ©e Ă  l’avance.
  • Les Ă©poux reçoivent le certificat de famille.

Pour aller plus loin

Pour plus d’informations sur le mariage, sur la procĂ©dure prĂ©paratoire au mariage en Suisse ou Ă  l’étranger ou sur le choix du nom de famille, vous pouvez consulter les pages suivantes :

Pour plus d’informations sur les effets Ă©conomiques du mariage ou sur l’autoritĂ© parentale, vous pouvez consulter nos pages consacrĂ©es Ă  ces sujets.

Pour des informations individuelles sur le mariage, veuillez vous adresser Ă  un avocat, Ă  l’office de l’état civil de votre commune de domicile ou Ă  la reprĂ©sentation suisse du pays dans lequel vous vous trouvez.

Informations

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Mots clés: Mariage en Suisse / Mariage Suisse France / Mariage Suisse

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