PERMIS DE TRAVAIL – FRONTALIER
Permis de travail frontalier : Plusieurs documents peuvent attester du droit de séjourner ou de résider en Suisse. Quel est celui qui correspond à votre situation?
Si vous êtes issu d’un pays de l’UE/AELE, vous pouvez séjourner 3 mois en Suisse en tant que touriste, puis vous aurez besoin d’un permis de séjour pour vous établir. Dans ce cas, l’accès au marché du travail et le regroupement familial sont facilités.
Si vous êtes issu d’un autre pays (Etat tiers), vous avez besoin d’un visa pour travailler en Suisse. Ce dernier est délivré par l’ambassade ou le consulat du pays d’origine. A noter que très peu d’autorisations pour un séjour de longue durée sont délivrées aux personnes issues d’un Etat tiers.
Libre circulation
En vertu de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l’UE, les ressortissants d’un Etat membre de l’UE/AELE ont le droit d’entrer en Suisse, d’y séjourner et de prendre un emploi pour autant que les conditions définies dans l’accord soient remplies.
Pour les ressortissants d’Etats extra-européens, les conditions d’entrée en Suisse varient selon le motif de séjour (travail, études, ou regroupement familial, par exemple).
Par ailleurs, les ressortissant d’Etat hors UE/AELE ne bénéficient pas d’un accès facilité au marché suisse de l’emploi. Seuls les cadres, spécialistes et travailleurs qualifiés peuvent être admis sur le marché de l’emploi, sous réserve de la disponibilité d’une unité du contingent.
Comment ça marche?
Comptant parmi les économies les plus performantes et les plus compétitives du monde, la Suisse est reconnue à l’échelle internationale dans les domaines de l’enseignement, de la recherche et de l’innovation ainsi que dans les secteurs des services et de l’industrie. Les nombreuses petites et moyennes entreprises implantées sur son territoire qui misent sur des stratégies de locales permettent régulièrement à la Suisse d’obtenir des notes maximales pour la capacité d’innovation et contribuent à l’attrait de la place économique suisse. Le pouvoir d’attraction du marché du travail suisse s’explique également par la stabilité économique et politique du pays.
S’agissant des travailleurs étrangers, la Suisse connaît un système binaire d’admission.
- Les travailleurs provenant des États membres de l’UE ou de l’AELE peuvent accéder facilement au marché du travail suisse grâce à l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP).
- En revanche, seul un nombre limité de cadres, spécialistes ou autres travailleurs qualifiés d’autres pays est admis.
La présente page précise les modalités de l’exercice d’une activité lucrative en Suisse pour les ressortissants des États membres de l’UE ou de l’AELE. Elle décrit également la procédure d’admission destinée aux travailleurs des États non-membres de l’UE ou de l’AELE, ou encore la marche à suivre pour les jeunes professionnels qui souhaitent acquérir une expérience enrichissante en faisant un stage en Suisse.
Le Permis G – Frontalier
Les frontaliers UE/AELE comprennent les ressortissants UE/AELE qui séjournent sur le territoire d’un Etat UE/AELE et prennent un emploi en Suisse (salarié) ou y établissent leur entreprise (indépendant) tout en retournant au moins une fois par semaine à leur domicile principal à l’étranger.
Les frontaliers UE-27/AELE jouissent de la mobilité professionnelle et géographique sur tout le territoire suisse. Les zones frontalières ont été supprimées. Ces ressortissants peuvent habiter dans quelque région de l’UE-27/AELE que ce soit et travailler sur tout le territoire suisse, à condition qu’ils retournent au moins une fois par semaine à leur domicile à l’étranger. L’autorisation frontalière UE/AELE a une durée de validité de cinq ans sous réserve de l’existence d’un contrat de travail d’une durée indéterminée ou supérieure à un an. Si le contrat de travail a été conclu pour une durée inférieure à un an et supérieure à trois mois, la durée de validité de l’autorisation frontalière correspond à celle du contrat de travail. Les activités lucratives d’une durée maximale de trois mois par année civile ne sont pas soumises à autorisation mais à la «procédure d’annonce».
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