PERMIS C SUISSE – LONGUE DUREE


Permis C Suisse : Plusieurs documents peuvent attester du droit de séjourner ou de résider en Suisse. Quel est celui qui correspond à votre situation?

Si vous ĂȘtes issu d’un pays de l’UE/AELE, vous pouvez sĂ©journer 3 mois en Suisse en tant que touriste, puis vous aurez besoin d’un permis de sĂ©jour pour vous Ă©tablir. Dans ce cas, l’accĂšs au marchĂ© du travail et le regroupement familial sont facilitĂ©s.​

Si vous ĂȘtes issu d’un autre pays (Etat tiers), vous avez besoin d’un visa pour entrer en Suisse. Ce dernier est dĂ©livrĂ© par l’ambassade ou le consulat du pays d’origine. A noter que trĂšs peu d’autorisations pour un sĂ©jour de longue durĂ©e sont dĂ©livrĂ©es aux personnes issues d’un Etat tiers.

Libre circulation


En vertu de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l’UE, les ressortissants d’un Etat membre de l’UE/AELE ont le droit d’entrer en Suisse, d’y sĂ©journer et de prendre un emploi pour autant que les conditions dĂ©finies dans l’accord soient remplies.

Pour les ressortissants d’Etats extra-europĂ©ens, les conditions d’entrĂ©e en Suisse varient selon le motif de sĂ©jour (travail, Ă©tudes, ou regroupement familial, par exemple).

Par ailleurs, les ressortissant d’Etat hors UE/AELE ne bĂ©nĂ©ficient pas d’un accĂšs facilitĂ© au marchĂ© suisse de l’emploi. Seuls les cadres, spĂ©cialistes et travailleurs qualifiĂ©s peuvent ĂȘtre admis sur le marchĂ© de l’emploi, sous rĂ©serve de la disponibilitĂ© d’une unitĂ© du contingent.

Comment ça marche?

Comptant parmi les Ă©conomies les plus performantes et les plus compĂ©titives du monde, la Suisse est reconnue Ă  l’échelle internationale dans les domaines de l’enseignement, de la recherche et de l’innovation ainsi que dans les secteurs des services et de l’industrie. Les nombreuses petites et moyennes entreprises implantĂ©es sur son territoire qui misent sur des stratĂ©gies de locales permettent rĂ©guliĂšrement Ă  la Suisse d’obtenir des notes maximales pour la capacitĂ© d’innovation et contribuent Ă  l’attrait de la place Ă©conomique suisse. Le pouvoir d’attraction du marchĂ© du travail suisse s’explique Ă©galement par la stabilitĂ© Ă©conomique et politique du pays.

S’agissant des travailleurs Ă©trangers, la Suisse connaĂźt un systĂšme binaire d’admission.

  • Les travailleurs provenant des États membres de l’UE ou de l’AELE peuvent accĂ©der facilement au marchĂ© du travail suisse grĂące Ă  l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP).
  • En revanche, seul un nombre limité de cadres, spĂ©cialistes ou autres travailleurs qualifiĂ©s d’autres pays est admis.

La prĂ©sente page prĂ©cise les modalitĂ©s de l’exercice d’une activitĂ© lucrative en Suisse pour les ressortissants des États membres de l’UE ou de l’AELE.​ Elle dĂ©crit Ă©galement la procĂ©dure d’admission destinĂ©e aux travailleurs des États non-membres de l’UE ou de l’AELE, ou encore la marche Ă  suivre pour les jeunes professionnels qui souhaitent acquĂ©rir une expĂ©rience enrichissante en faisant un stage en Suisse.

Le Permis C – Longue durĂ©e


Les Ă©trangers titulaires d’une autorisation d’établissement obtiennent une telle autorisation aprĂšs un sĂ©jour de cinq ou dix ans en Suisse. Le droit au sĂ©jour est de durĂ©e indĂ©terminĂ©e; il n’est assorti d’aucune condition. Le SecrĂ©tariat d’Etat aux migrations (SEM) fixe la date Ă  partir de laquelle l’autoritĂ© cantonale compĂ©tente peut dĂ©livrer l’autorisation d’établissement.

L’octroi d’une autorisation d’établissement aux ressortissants UE/AELE est Ă©galement rĂ©gi par les dispositions de la LEI et les accords d’établissement, l’accord sur la libre circulation ne prĂ©voyant pas de rĂ©glementation en la matiĂšre. En vertu d’accords d’établissement et du principe de rĂ©ciprocitĂ©, les ressortissants UE-17/AELE (hormis Malte et Chypre) obtiennent une autorisation d’établissement aprĂšs un sĂ©jour rĂ©gulier et ininterrompu de cinq ans en Suisse. Il n’existe pas de tels accords pour Chypre, Malte, les Etats de l’UE-8, la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie.

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Mots clés: Permis C Suisse / Emploi en Suisse / Libre circulation / Permis C
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