CONTRAT TEMPORAIRE

Les conditions d’un engagement temporaire sont différentes de celles d’un engagement fixe. Les travailleurs intérimaires doivent ainsi en connaître les plus importantes:

• Il est recommandé de toujours conclure un contrat écrit, même s’il s’agit d’un contrat à durée déterminée. En effet, bien que la loi n’exige pas de forme particulière (article 320 §1 CO) – à savoir que le contrat peut être conclu en la forme orale ou tacitement – il n’en reste pas moins qu’en cas de conflit et sans document écrit, il sera difficile d’apporter des preuves convaincantes.
• Par ailleurs, selon l’article 330b CO – dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée ou s’il est conclu pour plus d’un mois – l’employé doit être informé par son employeur et en la forme écrite un mois au plus tard après le début des rapports de travail sur les points suivants : noms des parties au contrat, début des rapports contractuels, fonction de l’employé, salaire, éventuelles augmentations salariales, nombre d’heures de travail hebdomadaires.
• Attention: les contrats en chaîne (succession de contrats à durée déterminée auprès du même employeur) ne sont pas autorisés par la loi suisse.
• La loi stipule qu’un rapport de travail à durée déterminée ne peut pas être résilié avant l’expiration du délai convenu et se termine ainsi au terme de la clause contractuelle. C’est pourquoi il est essentiel de négocier avec l’employeur une clause spéciale. Ce dernier peut exiger des dommages-intérêts au travailleur temporaire qui aura résilié son contrat avant le terme convenu si aucune clause écrite ne spécifiait cet aspect.