Peut on cumuler les CDD dans la même entreprise en Suisse?
Cumul CDD en Suisse : En Suisse, le CDD (Contrat à Durée Déterminée) est un contrat de travail qui lie un employeur à un employé pour une durée déterminée à l’avance. Ce type de contrat est utilisé pour des emplois temporaires, saisonniers ou pour répondre à des besoins ponctuels de l’entreprise.
Le CDD en Suisse est réglementé par la loi sur le travail (LTr) et par les conventions collectives de travail (CCT) qui peuvent prévoir des dispositions supplémentaires. Le contrat doit être établi par écrit et préciser la durée du contrat, le salaire, les horaires de travail, les congés, les éventuelles prestations en nature ou en espèces, ainsi que les conditions de résiliation.
En Suisse, la durée maximale d’un CDD est généralement de deux ans, mais peut être prolongée jusqu’à cinq ans pour les travailleurs saisonniers. Au-delà de cette durée, le contrat doit être transformé en contrat à durée indéterminée (CDI).
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Les travailleurs sous contrat à durée déterminée bénéficient des mêmes droits que les travailleurs sous contrat à durée indéterminée, notamment en matière de salaire minimum, de durée maximale du travail, de vacances annuelles, de protection de la maternité, de protection contre le harcèlement et la discrimination, etc. Les employeurs sont tenus de respecter ces droits et ces règles, quel que soit le type de contrat conclu avec le travailleur.
Peut-on cumuler les CDD dans la même entreprise?
En Suisse, il est possible d’effectuer plusieurs contrats à durée déterminée (CDD) avec la même entreprise, à condition que la durée totale de tous les contrats cumulés ne dépasse pas la durée maximale autorisée pour le type de travail concerné.
Il est essentiel de noter que les CDD en Suisse sont soumis à des règles strictes en matière de protection des travailleurs, notamment en ce qui concerne les conditions de travail, les salaires, les heures supplémentaires et les congés. Les employeurs doivent respecter ces règles, quel que soit le nombre de CDD effectués par un travailleur au sein de leur entreprise.
En cas de doute ou de questions spécifiques sur les conditions de travail et les contrats de travail en Suisse, il est recommandé de contacter les autorités locales compétentes ou un avocat spécialisé en droit du travail.
Source de l’article: 123Suisse
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