Pack déclaration de revenus

Nous allons à présent réaliser la déclaration de votre compte ouvert à l’étranger.

ATTENTION – Cette partie ne vous concerne pas si vous n’avez pas de compte ouvert à l’étranger. Si vous utilisez une société de rapatriement de salaire comme ibani par exemple, vous ne devez pas déclarer votre compte.

Une fois que vous cliquez sur l’onglet « Annexe n°3916-3916bis » vous allez arriver sur la page précédente. Le logiciel vous demandera combien vous avez de compte à déclarer. Ici nous allons prendre l’exemple d’un seul compte. Pour information si vous possédez :

1. Un compte dans une banque française avec un IBAN commençant par « CH » (Crédit Mutuel pour frontalier par exemple)
2. Un compte dans une banque en Suisse avec un IBAN commençant par « CH » (Crédit Agricole Next Bank, UBS, BCV par exemple)
3. Un 3^ème pilier en Suisse
4. Un PER ou assurance vie ouvert à l’étranger etc

Vous devez les déclarer. Chaque compte vous ouvre une fiche pour la déclaration de ce compte bancaire.

Une fois que vous avez indiqué le nombre de compte ouvert (1), cliquez sur « Suivant » (2).

Sur cette page, vous allez simplement retrouver les informations du détenteur du compte bancaire. Cliquez sur « suivant ».

Un nouvel onglet s’ouvre avec le compte à déclarer. Ici, nous allons déclarer un compte bancaire standard de type UBS (1). Nous allons cliquer sur « Suivant » (2).

Nous avons pris un exemple avec un compte UBS fictif. Vous pourrez trouver votre numéro de compte sur votre contrat, attestation de compte ou autre document. Une fois que vous avez rempli les éléments, pensez à cliquer sur « Suivant ».

Nous allons indiquer qu’il s’agit d’un usage personnel et non professionnel. Le cas peut changer en fonction de votre situation. Si vous avez un compte en tant que professionnel, cliquez sur le point 2. Une fois fait, validez en cliquant sur « Suivant ».

Une fois que vous avez déclaré votre compte, vous pouvez cliquer sur « Suivant » pour valider l’étape, puis cliquer sur « Ok » pour revenir à la déclaration principale.

Nous avons terminé la déclaration de notre compte bancaire et nous allons à présent revenir sur la page principale 2042.