4’350 élèves frontaliers inscrits à Genève
Ecole frontalier Genève : Sur les 83’000 élèves scolarisés à Genève (sans compter les 17’000 étudiants de l’Université de Genève), 4’350 sont domiciliés en France, révèle l’OCS (Office Cantonal de la Statistique).
Parmi eux un bon tiers sont dans les Hautes écoles spécialisées, comme la Head (Haute École d’Art et de Design) ou la Haute École de Musique.
Surtout, le nombre d’élèves dans les écoles primaires du canton a diminué de 11 % depuis 2018 à la suite de la modification du règlement concernant l’admission des non-résidents dans l’enseignement obligatoire.
Celle-ci a fait l’objet d’une longue polémique franco-suisse l’an passé, certains élus français craignant un report massif et durable d’élèves sur un système éducatif en tension permanente dans le Grand Genève français…
Les élèves frontaliers ne pourront pas être scolarisés à Genève
La justice a en effet rejeté les recours de parents contre le règlement du Conseil d’Etat, qu’elle juge conforme au droit. C’est une victoire pour l’exécutif, qui s’était vu désavoué à deux reprises pour des questions de forme. C’est la première fois que la justice tranche sur le fond.
Le Département de l’instruction publique (DIP) avait refusé ce printemps 184 demandes de scolarisation à Genève d’élèves domiciliés en France, sur 253. Soixante-neuf avaient fait recours. Sont à l’abri de cette décision les élèves qui ont déjà entamé leur scolarité dans le canton ou qui ont un frère ou une sœur à l’école genevoise.
Au cœur de l’argumentaire des recourants figurait l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne. La Chambre administrative de la Cour de justice considère que le refus de scolarisation ne le viole pas: «Faute de résider en Suisse, les enfants concernés ne peuvent pas déduire un droit à être scolarisés à Genève. Il n’y a dès lors pas de discrimination directe des intéressés.» Pas plus que ce refus ne viole les Constitutions fédérale et genevoise, «notamment le droit à un enseignement de base suffisant et gratuit». Sur trois avis de droit, deux concluaient cependant à une violation de l’accord de libre circulation.
Source de l’article: ledauphine.com – Cliquez ici pour lire l’article complet
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