IMPORTATION DE VĂHICULE
Importation de vĂ©hicule Suisse: Les acheteurs de voitures savent quâimporter une voiture de Suisse est un gage de qualitĂ©. Mais la Suisse ne fait pas partie de lâUnion EuropĂ©enne, et il y a de nombreuses formalitĂ©s Ă accomplir avec la douane suisse et la douane française pour importer une voiture de Suisse.

En gĂ©nĂ©ral, elles ont un faible kilomĂ©trage, elles sont trĂšs bien entretenues et trĂšs soignĂ©es. Mais la Suisse ne fait pas partie de lâUnion EuropĂ©enne, et il y a de nombreuses formalitĂ©s Ă accomplir pour importer une voiture de Suisse. Il existe deux solutions pour lâimportation dâune voiture depuis la Suisse. Rapatrier la voiture soi-mĂȘme, ou sâadresser Ă un mandataire qui sur place, vous facilitera grandement les choses mais vous coĂ»tera une certaine somme dâargent.
Formalités
Une fois que vous avez trouvĂ© la voiture qui vous intĂ©resse, prenez lâannonce en photo. Cela peut vous servir pour prouver votre bonne foi aux douaniers français. Si vous achetez Ă un professionnel, celui-ci doit vous donner une facture. Par contre, si vous achetez Ă un particulier, exigez une reconnaissance de vente signĂ©e, justifiant de la transaction et de son montant avec, bien sĂ»r, la carte grise suisse.
Ensuite vous devez prĂ©senter le vĂ©hicule Ă la douane. Vous devez savoir quâune fois le vĂ©hicule vendu, celui-ci nâa plus dâimmatriculation valide et vous ne pouvez pas rouler. Vous avez la solution de louer un plateau ou dâobtenir des plaques dâimmatriculation provisoires au canton oĂč vous avez effectuĂ© lâachat du vĂ©hicule.
Par la mĂȘme occasion, le vĂ©hicule sera assurĂ© temporairement jusquâĂ la fin du mois en cours. Une fois Ă la douane, demandez un formulaire dâexportation suisse. Ensuite Ă la douane française, demandez un formulaire 846 A, qui correspond Ă lâimportation dâun vĂ©hicule Ă moteur.
PrĂ©sentez la facture dâachat afin de rĂ©gler les 20% de TVA sur le montant de la transaction. La prĂ©sentation de cette facture est indispensable, vous certifiant une TVA sur le montant de votre transaction, surtout si celle-ci a Ă©tĂ© faite auprĂšs dâun particulier. En cas dâabsence de justificatif de paiement, les 20% de TVA seront basĂ©s sur la cote officielle du vĂ©hicule que lâon peut consulter sur La Centrale.
RĂšgles
La premiĂšre chose est dâassurer le vĂ©hicule. Ensuite, soit vous gardez les plaques temporaires le temps des dĂ©marches, soit vous faĂźtes une demande de plaques en W Ă votre prĂ©fecture. Pour que votre nouveau vĂ©hicule soit en rĂšgle, il faut demander un certificat de conformitĂ© que lâon peut facilement obtenir sur Internet.
Au cas oĂč le vĂ©hicule nâest pas dâorigine europĂ©enne, faites la demande de certificat Ă un concessionnaire prĂ©sentant un TYPE similaire sur la carte grise. La voiture doit passer un contrĂŽle technique français et, si nĂ©cessaire, passer une contre visite. Pour cela, vous devez justifier de lâentrĂ©e du vĂ©hicule sur le territoire et prĂ©senter le certificat de conformitĂ© avec la carte grise suisse. Il ne vous reste plus quâĂ prĂ©senter tous les papiers ainsi obtenus depuis lâachat du vĂ©hicule, ainsi que les documents habituels nĂ©cessaires Ă lâobtention dâune carte grise française avec un nouveau numĂ©ro dâimmatriculation.

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