IMPORTATION DE VÉHICULE

Importation de véhicule Suisse: Les acheteurs de voitures savent qu'importer une voiture de Suisse est un gage de qualité. Mais la Suisse ne fait pas partie de l'Union Européenne, et il y a de nombreuses formalités à accomplir avec la douane suisse et la douane française pour importer une voiture de Suisse.
Importation de véhicule Suisse

En général, elles ont un faible kilométrage, elles sont très bien entretenues et très soignées. Mais la Suisse ne fait pas partie de l'Union Européenne, et il y a de nombreuses formalités à accomplir pour importer une voiture de Suisse. Il existe deux solutions pour l'importation d'une voiture depuis la Suisse. Rapatrier la voiture soi-même, ou s'adresser à un mandataire qui sur place, vous facilitera grandement les choses mais vous coûtera une certaine somme d'argent.

Formalités

Une fois que vous avez trouvé la voiture qui vous intéresse, prenez l'annonce en photo. Cela peut vous servir pour prouver votre bonne foi aux douaniers français. Si vous achetez à un professionnel, celui-ci doit vous donner une facture. Par contre, si vous achetez à un particulier, exigez une reconnaissance de vente signée, justifiant de la transaction et de son montant avec, bien sûr, la carte grise suisse.

Ensuite vous devez présenter le véhicule à la douane. Vous devez savoir qu'une fois le véhicule vendu, celui-ci n'a plus d'immatriculation valide et vous ne pouvez pas rouler. Vous avez la solution de louer un plateau ou d'obtenir des plaques d'immatriculation provisoires au canton où vous avez effectué l'achat du véhicule.

Par la même occasion, le véhicule sera assuré temporairement jusqu'à la fin du mois en cours. Une fois à la douane, demandez un formulaire d'exportation suisse. Ensuite à la douane française, demandez un formulaire 846 A, qui correspond à l'importation d'un véhicule à moteur.

Présentez la facture d'achat afin de régler les 20% de TVA sur le montant de la transaction. La présentation de cette facture est indispensable, vous certifiant une TVA sur le montant de votre transaction, surtout si celle-ci a été faite auprès d'un particulier. En cas d'absence de justificatif de paiement, les 20% de TVA seront basés sur la cote officielle du véhicule que l'on peut consulter sur La Centrale.

Règles

La première chose est d'assurer le véhicule. Ensuite, soit vous gardez les plaques temporaires le temps des démarches, soit vous faîtes une demande de plaques en W à votre préfecture. Pour que votre nouveau véhicule soit en règle, il faut demander un certificat de conformité que l'on peut facilement obtenir sur Internet.

Au cas où le véhicule n'est pas d'origine européenne, faites la demande de certificat à un concessionnaire présentant un TYPE similaire sur la carte grise. La voiture doit passer un contrôle technique français et, si nécessaire, passer une contre visite. Pour cela, vous devez justifier de l'entrée du véhicule sur le territoire et présenter le certificat de conformité avec la carte grise suisse. Il ne vous reste plus qu'à présenter tous les papiers ainsi obtenus depuis l'achat du véhicule, ainsi que les documents habituels nécessaires à l'obtention d'une carte grise française avec un nouveau numéro d'immatriculation.

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