IMPORTATION DE VÉHICULE

Importation de vĂ©hicule Suisse: Les acheteurs de voitures savent qu’importer une voiture de Suisse est un gage de qualitĂ©. Mais la Suisse ne fait pas partie de l’Union EuropĂ©enne, et il y a de nombreuses formalitĂ©s Ă  accomplir avec la douane suisse et la douane française pour importer une voiture de Suisse.
Importation de véhicule Suisse

En gĂ©nĂ©ral, elles ont un faible kilomĂ©trage, elles sont trĂšs bien entretenues et trĂšs soignĂ©es. Mais la Suisse ne fait pas partie de l’Union EuropĂ©enne, et il y a de nombreuses formalitĂ©s Ă  accomplir pour importer une voiture de Suisse. Il existe deux solutions pour l’importation d’une voiture depuis la Suisse. Rapatrier la voiture soi-mĂȘme, ou s’adresser Ă  un mandataire qui sur place, vous facilitera grandement les choses mais vous coĂ»tera une certaine somme d’argent.

Formalités

Une fois que vous avez trouvĂ© la voiture qui vous intĂ©resse, prenez l’annonce en photo. Cela peut vous servir pour prouver votre bonne foi aux douaniers français. Si vous achetez Ă  un professionnel, celui-ci doit vous donner une facture. Par contre, si vous achetez Ă  un particulier, exigez une reconnaissance de vente signĂ©e, justifiant de la transaction et de son montant avec, bien sĂ»r, la carte grise suisse.

Ensuite vous devez prĂ©senter le vĂ©hicule Ă  la douane. Vous devez savoir qu’une fois le vĂ©hicule vendu, celui-ci n’a plus d’immatriculation valide et vous ne pouvez pas rouler. Vous avez la solution de louer un plateau ou d’obtenir des plaques d’immatriculation provisoires au canton oĂč vous avez effectuĂ© l’achat du vĂ©hicule.

Par la mĂȘme occasion, le vĂ©hicule sera assurĂ© temporairement jusqu’à la fin du mois en cours. Une fois Ă  la douane, demandez un formulaire d’exportation suisse. Ensuite Ă  la douane française, demandez un formulaire 846 A, qui correspond Ă  l’importation d’un vĂ©hicule Ă  moteur.

PrĂ©sentez la facture d’achat afin de rĂ©gler les 20% de TVA sur le montant de la transaction. La prĂ©sentation de cette facture est indispensable, vous certifiant une TVA sur le montant de votre transaction, surtout si celle-ci a Ă©tĂ© faite auprĂšs d’un particulier. En cas d’absence de justificatif de paiement, les 20% de TVA seront basĂ©s sur la cote officielle du vĂ©hicule que l’on peut consulter sur La Centrale.

RĂšgles

La premiĂšre chose est d’assurer le vĂ©hicule. Ensuite, soit vous gardez les plaques temporaires le temps des dĂ©marches, soit vous faĂźtes une demande de plaques en W Ă  votre prĂ©fecture. Pour que votre nouveau vĂ©hicule soit en rĂšgle, il faut demander un certificat de conformitĂ© que l’on peut facilement obtenir sur Internet.

Au cas oĂč le vĂ©hicule n’est pas d’origine europĂ©enne, faites la demande de certificat Ă  un concessionnaire prĂ©sentant un TYPE similaire sur la carte grise. La voiture doit passer un contrĂŽle technique français et, si nĂ©cessaire, passer une contre visite. Pour cela, vous devez justifier de l’entrĂ©e du vĂ©hicule sur le territoire et prĂ©senter le certificat de conformitĂ© avec la carte grise suisse. Il ne vous reste plus qu’à prĂ©senter tous les papiers ainsi obtenus depuis l’achat du vĂ©hicule, ainsi que les documents habituels nĂ©cessaires Ă  l’obtention d’une carte grise française avec un nouveau numĂ©ro d’immatriculation.

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