MARIAGE

Mariage en Suisse : Pour pouvoir vous marier en Suisse, vous devez remplir certaines conditions et dĂ©poser une requĂȘte de mariage auprĂšs de l’office de l’état civil.

Pour pouvoir se marier, les futurs Ă©poux doivent remplir les conditions suivantes :

  • ils peuvent ĂȘtre de sexe diffĂ©rent: Le 26 septembre 2021, les citoyens suisses ont acceptĂ© en votation populaire le mariage entre personnes du mĂȘme sexe. Les mariages entre personnes du mĂȘme sexe peuvent ĂȘtre cĂ©lĂ©brĂ©s Ă  partir du 1er juillet 2022.
  • ils doivent ĂȘtre ĂągĂ©s de plus de 18 ans,
  • lorsque l’un des futurs Ă©poux n’est pas citoyen suisse, il doit apporter la preuve qu’il est autorisĂ© Ă  sĂ©journer en Suisse jusqu’au mariage,

Point de situation

Vous ne pouvez pas vous marier si :

  • vous ĂȘtes dĂ©jĂ  mariĂ© ou liĂ© par un partenariat enregistrĂ©;
  • vous n’ĂȘtes pas capable de discernement;
  • vous avez un lien de parentĂ© Ă©troit avec votre partenaire;
  • le mariage est contractĂ© pour Ă©luder les dispositions sur l’admission des Ă©trangers;

Procédure

Pour dĂ©poser la requĂȘte de mariage auprĂšs de l’office de l’état civil, vous devez:

  • remplir le formulaire « PrĂ©paration du mariage » ; selon la situation,
  • remettre diffĂ©rents documents  (prĂȘtez attention aux informations de l’office de l’état civil),
  • aprĂšs la remise des documents, confirmer en personne Ă  l’office de l’état civil que vous remplissez toutes les conditions.

L’office de l’état civil examine ensuite votre requĂȘte et vous communique par Ă©crit si vous pouvez vous marier.

Etat civil

Souhaitez-vous célébrer le mariage en un autre lieu que celui de la procédure préliminaire ? Vous obtenez alors, au terme de la procédure préliminaire, une autorisation en ce sens contre émolument.

  • Le mariage Ă  proprement parler peut avoir lieu dans les trois mois qui suivent la fin de la procĂ©dure prĂ©paratoire.
  • Il a lieu Ă  l’office de l’état civil.
  • Il est public.
  • Deux tĂ©moins majeurs et capables de discernement doivent ĂȘtre prĂ©sents.
  • Les deux fiancĂ©s et les deux tĂ©moins signent la confirmation du mariage, prĂ©parĂ©e Ă  l'avance.
  • Les Ă©poux reçoivent le certificat de famille.

Pour aller plus loin

Pour plus d’informations sur le mariage, sur la procĂ©dure prĂ©paratoire au mariage en Suisse ou Ă  l’étranger ou sur le choix du nom de famille, vous pouvez consulter les pages suivantes :

Pour plus d’informations sur les effets Ă©conomiques du mariage ou sur l’autoritĂ© parentale, vous pouvez consulter nos pages consacrĂ©es Ă  ces sujets.

Pour des informations individuelles sur le mariage, veuillez vous adresser Ă  un avocat, Ă  l’office de l’état civil de votre commune de domicile ou Ă  la reprĂ©sentation suisse du pays dans lequel vous vous trouvez.

Informations

Toutes les démarches à effectuer à la naissance en France comme en Suisse et auprÚs de votre employeur ne sont pas à prendre à la légÚre. Certains délais sont à respecter pour ne pas perdre vos droits. 123Suisse propose un accompagnement gratuit. Prenez-rendez-vous..

Qui sommes nous?

Grùce à notre site, 123Suisse.com, vous découvrirez des contenus didactiques et serez informé de l'actualité en Suisse et à la frontiÚre. En tant que Résident Suisse ou Frontalier, découvrez quelles sont les démarches à effectuer pour vivre, travailler, investir des deux cÎtés de la frontiÚre. Nos services peuvent vous accompagner également lors de vos vos rendez-vous fiscaux chaque année ainsi que dans vos étapes de vies tels que vos achats immobiliers ou vos changement d'horizons professionnels.

Frontalier đŸ‡«đŸ‡·

Destiné aux frontaliers travaillant en Suisse et aux futurs frontaliers. Les thÚmes abordés sont la santé, la fiscalité, la banque, la retraite, l'administratif, les transports, l'immobilier, la vie quotidienne ainsi que la vie sociale.

RĂ©sident 🇹🇭

Destiné aux personnes de toutes nationalités habitant et travaillant sur le territoire Suisse et aux personnes qui désirent déménager en Suisse.

Emploi ⚙

Destiné à toute personne souhaitant exercer une activité professionnelle en Suisse. Nous proposons des conseils ainsi que des formules de coaching pour vous aider à trouver un emploi rapidement.

ActualitĂ©s 🌐

DestinĂ© Ă  toute personne souhaitant suivre l’actualitĂ© Franco-Suisse. Les thĂšmes abordĂ©s sont la santĂ©, la fiscalitĂ©, la retraite, l’administratif, les assurances, l’économie, la finance & banque, les transports, l’immobilier, la politique, la vie quotidienne ainsi que la vie sociale.

Mots clés: Mariage en Suisse / Mariage Suisse France / Mariage Suisse