ALLOCATIONS

Allocations familiales frontalier : Vous habitez en France, avec votre famille, et vous travaillez en Suisse ou dans un pays de l’Espace Ă©conomique europĂ©en (Eee). Retrouvez dans cet espace des informations actualisĂ©es et la documentation nĂ©cessaire pour la comprĂ©hension de vos droits et vos dĂ©marches.

Cas n°1: 🇹🇭 Suisse - Suisse 🇹🇭

Votre conjoint en vous mĂȘme travaillez en Suisse?

Si les deux parents sont salariés en Suisse, la Suisse est prioritaire. Le pays prioritaire est celui qui étudie et verse éventuellement chaque mois les prestations familiales et cela suivant sa propre législation.

Si la Suisse est prioritaire, le complĂ©ment que la France (CAF) pourra Ă©tudier et Ă©ventuellement verser s’appelle l’Allocation diffĂ©rentielle, c'est une prestation Ă©tudiĂ©e trimestriellement. La caisse française adresse Ă  l’allocataire, chaque fin de trimestre civil, une attestation Ă  faire complĂ©ter par la caisse suisse ou Ă©ventuellement par l’employeur suisse, qui indiquera les prestations versĂ©es pour chaque enfant et pour chaque mois du trimestre. A rĂ©ception, la caisse française calcule la diffĂ©rence entre les prestations suisses versĂ©es et les droits potentiels aux prestations familiales françaises.

Si les droits suisses sont supĂ©rieurs, il n’y aura pas de droit Ă  l’allocation diffĂ©rentielle française. Ce peut ĂȘtre le cas, notamment, lorsque la famille a un seul enfant.

Cas n°2: 🇹🇭 Suisse - France đŸ‡«đŸ‡·

Vous travaillez en suisse et votre conjoint(e) ne travaille pas et ne perçoit aucun autre revenu.

Si seulement un des parents travaille en Suisse et que l’autre est sans activitĂ© et ne dispose d'aucun revenu en France, la Suisse est prioritaire. Le pays prioritaire est celui qui Ă©tudie et verse Ă©ventuellement chaque mois les prestations familiales et cela suivant sa propre lĂ©gislation.

Si la Suisse est prioritaire, le complĂ©ment que la France pourra Ă©tudier et Ă©ventuellement verser s’appelle l’Allocation diffĂ©rentielle, c'est une prestation Ă©tudiĂ©e trimestriellement. La caisse française adresse Ă  l’allocataire, chaque fin de trimestre civil, une attestation Ă  faire complĂ©ter par la caisse suisse ou Ă  l’employeur selon le cas, qui indiquera les prestations versĂ©es pour chaque enfant et pour chaque mois du trimestre. A rĂ©ception, la caisse française calcule la diffĂ©rence entre les prestations suisses versĂ©es et les droits potentiels aux prestations françaises.

Si les droits suisses sont supĂ©rieurs, il n’y aura pas de droit Ă  l’Allocation diffĂ©rentielle française. Ce peut ĂȘtre le cas, notamment, lorsque la famille a un seul enfant.

Attention, si les droits français sont supĂ©rieurs, il n’y aura pas de droit au complĂ©ment diffĂ©rentiel suisse. Ce peut ĂȘtre le cas, notamment, lorsque la famille est bĂ©nĂ©ficiaire de plusieurs prestations françaises pour un enfant ; par exemple de l'allocation de base, du complĂ©ment de libre choix du mode de garde et des allocations familiales.

Cas n°3: 🇹🇭 Suisse - Sans emploi

Votre conjoint en vous mĂȘme travaillez en Suisse?

Si les deux parents sont salariés en Suisse, la Suisse est prioritaire. Le pays prioritaire est celui qui étudie et verse éventuellement chaque mois les prestations familiales et cela suivant sa propre législation.

Si la Suisse est prioritaire, le complĂ©ment que la France pourra Ă©tudier et Ă©ventuellement verser s’appelle l’Allocation diffĂ©rentielle, c'est une prestation Ă©tudiĂ©e trimestriellement. La caisse française adresse Ă  l’allocataire, chaque fin de trimestre civil, une attestation Ă  faire complĂ©ter par la caisse suisse ou Ă©ventuellement par l’employeur suisse, qui indiquera les prestations versĂ©es pour chaque enfant et pour chaque mois du trimestre. A rĂ©ception, la caisse française calcule la diffĂ©rence entre les prestations suisses versĂ©es et les droits potentiels aux prestations familiales françaises.

Si les droits suisses sont supĂ©rieurs, il n’y aura pas de droit Ă  l’allocation diffĂ©rentielle française. Ce peut ĂȘtre le cas, notamment, lorsque la famille a un seul enfant.

Informations

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